Mentions légales et Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 juin 2021

Les présentes Mentions Générales informent tout utilisateur du site de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet sur les services, sur la relation entre les utilisateurs du site sur les droits et responsabilités qui y sont applicables, de la simple consultation à l’utilisation de services spécifiques.

La politique de confidentialité en particulier, définit et vous informe de la manière dont la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.www.gaillac-graulhet.fr.

Veuillez noter que ces dispositions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement les présentes dispositions afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. Identification

Portail officiel de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet.

Directeur de la publication : Le Président de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet.

Rédacteur : Jean-Dominique DALLOZ – www.jeandominiquedalloz.com, et la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet.

Développement et maintenance technique : Agence STRATIS

Hébergement du site : Ethersys – 35 B Boulevard des Récollets, 31400 Toulouse – 05 82 95 25 35 – contact@ethersys.fr

II. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

III. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner des données personnelles décrites ci-après. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, aux fins indiquées à la fin de chaque formulaire.           

La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet est susceptible de traiter vos Informations Personnelles dans le but de :

  1. Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé ;
  2. Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
  3. Vous contacter à propos de différents événements et services relatifs à la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, incluant notamment la prise / modification / suppression de rendez-vous, les demandes de subventions ou la candidature à des offres d’emploi.

Dans le cas des inscriptions via des formulaires, vous serez emmené à communiquer des données personnelles, décrites ci-dessous :

Formulaire de contact général

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Informations demandées : Civilité, Nom, Prénom, adresse de messagerie, téléphone mobile, code postal, ville
Péremption : 12 mois

Formulaire pour postuler à une offre d’emploi ou en candidature spontanée

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Informations demandées : Civilité, nom, prénom, téléphone, adresse, code postal, commune, adresse de messagerie, confirmation de l’adresse de messagerie, cv, lettre de motivation.
Péremption : 12 mois dans le but de vous recontacter si entre temps une offre d’emploi pourrait correspondre à votre profil.

Formulaire porteur de projet

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Informations demandées (Particulier) : Nom, Prénom, code postal, ville, pays, adresse de messagerie, téléphone mobile
Informations demandées (Professionnel) : Secteur d’activité et raison sociale de l’entreprise (en plus des données précédentes). Ces données seront utilisées pour vous envoyer des informations qui permettront à l’acteur économique du territoire de recevoir un accompagnement des services mis en place par la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet.
Péremption : 12 mois après la fin d’activité de l’acteur économique, elles sont sécurisées via notre outil de GRC Avizi.

Formulaire de demande pour des Stop-Pub

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Informations demandées : Nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse de messagerie, téléphone
Péremption : 12 mois

Formulaire de demande d’adhésion à la redevance pour les professionnels

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Informations demandées : Nom du responsable, Prénom du responsable, email
Péremption : 12 mois pour le suivi du dossier

Formulaire de commande de composteur individuel 

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Informations demandées : Civilité, Nom, Prénom, adresse, code postal, ville, adresse de messagerie, téléphone
Péremption : 12 mois.
Données utilisées pour la livraison du composteur et le suivi de l’utilisation de celui-ci. Elles peuvent aussi être utilisées pour des enquêtes, évaluation ou de façon anonyme pour des statistiques.

Formulaire de demande de rendez-vous pour conseil ou mise en place d’un composteur partagé

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Informations demandées : Civilité, Nom, Prénom, adresse, code postal, ville, adresse de messagerie du contact, téléphone, adresse de messagerie du groupe
Péremption : 12 mois.
Données utilisées pour la livraison du composteur et le suivi de l’utilisation de celui-ci. Elles peuvent aussi être utilisées pour des enquêtes, évaluation ou de façon anonyme pour des statistiques.

Formulaire pour les FAQ

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Les données ne servent qu’à l’envoi de l’autocollant.

Formulaire pour signaler un incident

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Extranet et gestion du mot de passe oublié

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande

Annuaires en ligne

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande

Inscription aux lettres d’information

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Le Président de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet,
B.P. 80133 – Técou
81604 GAILLAC Cedex

Tél. : 05 63 83 61 61

2. Destinataires

Seule la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet fait appel (cf paragraphe 6. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne). Ni la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, ni quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site

3. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus dans “Vos données”.

4. Droits relatifs au traitement de vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Délégué(e) à la Protection des données personnelles
Adresse : Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet – Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex
Téléphone : 05 63 83 61 61
Courriel : dpo@gaillac-graulhet.fr

> Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

La Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée dans l’encadré ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

> Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée dans l’encadré ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes

> Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Sous réserve de motifs légitimes et impérieux de la collectivité à traiter lesdites données personnelles

ou

  1. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

ou

  1. Si vous n’avez pas retirer votre consentement au traitement desdites données,

ou

  1. Sous réserve des obligations légales de la collectivité à traiter ces données personnelles,

ou

  1. Sous réserve que le traitement des données soit nécessaire à la sauvegarde d’intérêts vitaux du demandeur ou d’une autre personne physique

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée dans l’encadré ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

5. Délais de réponse

La Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Pour autant, le délai de traitement de votre demande peut être plus long compte tenu du volume d’information demandé et/ou des contraintes administratives et techniques liées au traitement de votre demande. Dans ce dernier cas, la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet vous en informera.

6. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet vous informe qu’elle a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet).

La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

IV. Politique relative aux cookies

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet

La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

ous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le site web de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

  • Google Analytics, dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr les données sont conservées 6 mois.
  • Google Tag Manager, mesure d’audience, conservation des données 6 mois
  • Matomo (Piwik), Mesure d’audience, conservation des données 6 mois

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet :

  • Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
  • YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/
  • LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
  • Streaming vidéo (DailyMotion, YouTube, Viméo), Enrichissement de contenu sur le site, conservation des données 6 mois

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

TarteAuCitron Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies, conservation des données 6 mois

LocalStorage Sauvegarde de vos préférences, conservation des données 6 mois

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

  • Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
  • Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
  • Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

V. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

VI. Crédits

Cartographie : © les contributeurs d’OpenStreetMap. Les données sont disponibles sous la livence ODbL. Pour en savoir plus consulter https://www.openstreetmap.org/copyright

Vidéos : My Destination