Politiques contractuelles

Une synergie de partenaires pour développer le territoire

La Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet noue des partenariats dans le cadre de politiques contractuelles pour la mise en œuvre de projets au service du développement durable, économique, social et humain de notre territoire.

La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet crée une synergie entre communes, porteurs de projets, et partenaires techniques et financiers pour des projets de développement du territoire.

À travers différentes politiques partenariales, dites contractuelles, avec l’Europe, l’État, la Région Occitanie, le Département du Tarn, des moyens humains, techniques et financiers sont mobilisés pour répondre aux besoins des communes et des acteurs privés.

Ces partenaires ont participé à un investissement public total d’environ 43 M € en soutien à l’économie locale et à la relance économique.

Le Contrat de Ruralité est un dispositif de l’État pour la mise en œuvre des politiques publiques sur les territoires ruraux en faveur de la qualité de vie, de l’emploi et de la cohésion sociale. Il accompagne le projet de territoire en soutenant les opérations d’aménagement et d’équipement aux habitants via les dotations à l’investissement de l’État.

Concrètement

Entre 2017 et 2020, ce contrat a permis de soutenir des projets d’aménagement et de services aux habitants pour un montant de 10 250 000 €.

Le Contrat de Ruralité est signé entre la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet et l’État pour la période 2017-2020. L’Agence Régionale de santé, la Banque des territoires (Caisse des dépôts et consignations) et le Département sont cosignataires.

Le Contrat de Ruralité s’articule avec les dispositifs d’appui aux territoires de la Région Occitanie et du Département du Tarn pour financer les opérations d’investissement portées par la communauté et les communes membres dans le cadre d’un plan d’actions concernant 6 thématiques prioritaires :

  • L’accès aux services publics, aux services marchands et aux soins
  • La revitalisation des centres bourgs, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien aux commerces de proximité
  • L’attractivité du territoire (soutien aux filières agricoles, touristiques, industrielles, soutien au patrimoine et à la culture)
  • Les mobilités locales et l’innovation numérique
  • La transition écologique et énergétique
  • La cohésion sociale, emploi et formation

Le Contrat de Ruralité est un dispositif de l’État pour la mise en œuvre des politiques publiques sur les territoires ruraux en faveur de la qualité de vie, de l’emploi et de la cohésion sociale. Il accompagne le projet de territoire en soutenant les opérations d’aménagement et d’équipement aux habitants via les dotations à l’investissement de l’État.

Le programme Liaison entre actions de développement de l’économie rurale (Leader) est destiné à soutenir des projets pilotes en zones rurales. Il est alimenté par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) dont la gestion pour la période 2014-2020 a été confiée à la Région Occitanie. Sa mise en oeuvre sur les territoires s’appuie sur un partenariat d’acteurs publics et privés à travers la constitution d’un Groupe d’action locale (GAL).

Concrètement

Le programme Leader a permis d’investir 3 948 000 € sur notre territoire pour soutenir 59 projets innovants et collaboratifs en milieu rural entre 2014 et 2020.

La stratégie de développement a privilégié une image de qualité du territoire gaillacois axée sur les ressources locales, atout d’une attractivité économique durable.

à télécharger

Vous avez une idée qui peut s’inscrire dans le programme Leader ?

Vous avez une idée, un projet qui semble s’inscrire dans les objectifs du Leader territorial ? Vous bénéficiez d’un appui pour le concrétiser : recherche de partenaires, de financement, montage du projet…

Vous pouvez également vous appuyer sur une aide financière à la réalisation qui s’ajoute à une subvention attribuée par un financeur public (Etat, Région Occitanie, Département du Tarn, Agglomération Gaillac-Graulhet, la commune) pour des dépenses d’ingénierie (animation locale, mise en réseau, émergence et structuration de filières), des études de faisabilité, des opérations de communication, promotion ou valorisation (manifestations, événementiels, conférences) ainsi que des investissements (prototypage, acquisition de matériel, immobilier, réhabilitation).

Pour en savoir plus, téléchargez le guide des porteurs de projets

Personnes

Le Contrat de Ville englobe les actions publiques visant à revaloriser les zones urbaines en difficultés. Il est mené avec l’État et les services déconcentrés (Préfecture du Tarn), l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) et les villes de Gaillac et Graulhet. Il intervient sur des quartiers prioritaires qui ont été délimités par l’État. Au nombre de deux sur notre territoire, ce sont Crins-En Gach à Graulhet et Lentajou-Catalanis à Gaillac.

Outre l’action communale et intercommunale, cette politique permet la mobilisation et l’intervention de tous les acteurs concernés (État, CAF, Region Occitanie, Département du Tarn, bailleurs sociaux…) dans ce contrat, qui formalise des engagements partagés sur la période 2015-2022.

Concrètement

Le contrat de ville articule les partenaires et les aides autour d’actions portant sur 3 piliers :

  • Pilier 1 – Cohésion sociale
    • Réussite Éducative et Citoyenneté
    • Santé, accès aux soins, actions de prévention
    • Prévention de la délinquance et accès aux Droits
  • Pilier 2 – Cadre de vie et renouvellement urbain
    • Aménagements et renouvellement urbains
    • Les habitants au cœur du contrat de ville
  • Pilier 3 – Développement économique et emploi
    • Parcours d’inclusion sociale et professionnelle
    • Parcours vers la création d’activités

Pour en savoir plus

Ce contrat signé avec la Région Occitanie et le Département du Tarn propose une stratégie partagée résultant de la rencontre entre notre projet de territoire, établi par les acteurs locaux, et les priorités stratégiques régionales et départementales. Il s’articule avec le Contrat de Ruralité signé avec l’État.

Des bourgs-centres dynamiques et attractifs sont essentiels pour l’économie, l’emploi et l’accès aux services aussi bien dans les territoires ruraux qu’urbains. Ils constituent les points d’ancrage du développement démographique et économique, et sont des pôles de service pour les communes voisines.

Sur le territoire de l’agglomération, 12 communes ont été pré-identifiées par la Région Occitanie : Brens, Briatexte, Cadalen, Castelnau-de-Montmiral, Couffouleux, Gaillac, Graulhet, Giroussens, Lagrave, Lisle-sur-tarn, Salvagnac et Rabastens.

Elles sont signataires d’un contrat Bourg-Centre avec la Région, le Département, le Conseil en aménagement urbanisme environnement (CAUE) du Tarn et la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet. Sur la base d’un diagnostic, un plan d’actions en matière de déplacements, d’équipements, d’espaces publics, d’économie a été établi pour le développement de leur fonction de centralité.

Concrètement

La Région Occitanie a financé des projets sur notre territoire à hauteur de 3 900 000 euros entre 2018 et 2020.

Pour un aménagement équilibré du territoire, la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet a élargi ce programme à toutes les autres communes dans le cadre de la politique des cœurs de villages. Les partenaires techniques et financiers sont mobilisés sur les projets des communes : réaménagement d’une place, traversée du village, liaisons douces, aires de jeux ou encore abords d’un équipement. Le CAUE apporte par convention son aide à la décision et de son côté, la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet fournit l’ingénierie et attribue une aide financière aux travaux d’espaces publics.

Le contrat Atouts Tarn est signé entre le Département et la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet. Il articule les projets des communes avec les domaines d’intervention du conseil départemental. D’un côté sont financés les solidarités territoriales (éducation, culture, démographie médicale, numérique, routes) et de l’autre les solidarités humaines (enfance, famille, insertion, autonomie).

Concrètement

Le Département du Tarn a investi sur notre territoire 5 300 000 euros entre 2018 et 2020, pour 42 projets.

2018

  • Cadalen et Lagrave : Maison de santé multi-sites
  • Fénols, Rivières, Gaillac Catalanis et Gaillac La Voulte : rénovation énergétique des écoles

2019

  • Lisle-sur-Tarn : Création d’un centre culturel
  • Técou : Création d’une salle multi-culturelle
  • Graulhet : Réaménagement du bâtiment Pelissou pour accueillir le multi-accueil Petite Enfance Les Dadou’s

2020

  • Gaillac : Aménagement des espaces publics à Lentajou
  • Montgaillard : Construction d’une école
  • Couffouleux : Aménagement des espaces publics en cœur de bourg

La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet travaille d’ores et déjà avec l’État, la Région Occitanie et le Département du Tarn sur les contractualisations pour la période 2021-2027, issues de l’application sur les territoires du nouveau Contrat de Plan État-Région.

La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet va signer avec l’État et ses partenaires un Contrat de relance et de transition écologique (CRTE).

Ce contrat sera le cadre de dialogue avec les partenaires institutionnels pour mettre en œuvre le projet de territoire autour de trois grandes orientations :

  • Développement économique,
  • Transition écologique
  • Cohésion sociale. 

Le CRTE va permettre de mobiliser les aides financières sur les projets des communes et des acteurs locaux, dans le cadre d’un plan d’actions pluriannuel porté par l’agglomération et les communes.

Les mesures de relance peuvent soutenir des projets dans le domaine de la transition écologique, l’efficacité énergétique, la valorisation des déchets, l’économie circulaire, le numérique, l’industrie, l’innovation et l’emploi.

Pour en savoir plus

Consultez le site France Relance
Consultez le site de la Région Occitanie

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