Actes administratifs

  • Décision du Bureau

    37_2024DB-03-Emprunt financement investissement 2024-2025 Budget Scolaire Périscolaire Alsh

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  • Décision du Bureau

    36_2024DB-02-Emprunt financement investissement 2024-2025 Budget TEOM Décision rectificative

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  • Décision du Bureau

    35_2024DB-01-Emprunt financement investissement 2024-2025 Budget Voirie Décision rectificative

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  • Décision du Bureau

    34_2024DB-08-Demande subvention Forum Habitat

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  • Décision du Bureau

    33_2024DB-07-Demande subvention Développement service de covoiturage

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  • Décision du Bureau

    32_2024DB-06-Demande subvention Travaux rénovation énergétique école Las Peyras Rabastens Tranche 1

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  • Décision du Bureau

    31_2024DB-05-Modification plan financement demande subvention Travaux crèche Arc en ciel Rabastens

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  • Décision du Bureau

    30_2024DB-04-Modification plan financement demande subvention Remplacement chaudières écoles

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  • Décision du Bureau

    29_2024DB-03-Marchés Travaux création station épuration Salvagnac

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  • Décision du Bureau

    28_2024DB-02-Emprunt financement investissement 2024-2025 Budget TEOM

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  • Décision du Bureau

    27_2024DB-01-Emprunt financement investissement 2024-2025 Budget Voirie

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  • Décision du Bureau

    26_2024DB-08-Renouvellement ligne trésorerie Budget Assainissement de 2 500 000 €

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