Comprendre votre taxe foncière en 2024 : ce qui change et pourquoi

Les taux de fiscalité : une légère baisse en 2024

Voici l’évolution des taux de fiscalité de l’agglomération au cours des trois dernières années :

Comme vous pouvez le voir, les taux votés pour 2024 ont légèrement diminué pour compenser l’arrivée d’une nouvelle taxe : la taxe GEMAPI destinée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations.

La taxe GEMAPI : une nouvelle taxe sans impact supplémentaire

Depuis 2018, la compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) a été confiée aux communes et intercommunalités.
Pour financer l’entretien des cours d’eau, la protection des zones humides et la prévention des inondations, l’agglomération a instauré une taxe GEMAPI.

Pour ne pas alourdir vos impôts, les élus de l’agglomération ont choisi de compenser cette nouvelle taxe GEMAPI en baissant les taux des autres taxes. En d’autres termes, cette nouvelle taxe n’entraîne pas d’augmentation du montant total à payer sur votre avis foncier, elle s’équilibre donc.

Mais pourquoi le montant de votre taxe foncière augmente-t-il malgré tout ?

Le montant de votre taxe foncière ne dépend pas uniquement des taux votés par l’agglomération. Il repose aussi sur les valeurs locatives (libellées « base » sur votre avis d’imposition), c’est-à-dire l’estimation de la valeur de votre bien qui sert de base au calcul de votre impôt.

Ces valeurs locatives sont réévaluées chaque année par l’État, indépendamment des décisions de votre agglomération :

Ainsi, même si les taux de l’agglomération sont en légère baisse, l’augmentation des valeurs locatives explique en grande partie la hausse que vous pouvez constater sur votre avis d’imposition.

Nouveauté 2024 : Harmonisation de la gestion des déchets

Jusqu’en 2023, l’agglomération Gaillac-Graulhet prélevait sur certaines communes la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), tandis que d’autres étaient soumises à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Pour harmoniser la situation et respecter la loi, depuis le 1er janvier 2024, la TEOM s’applique désormais dans toutes les communes du territoire.

Qu’est-ce que cela change ?

• La REOM disparaît et la TEOM la remplace.
• Le taux de la TEOM reste stable à 11,12 % pour 2024, malgré l’augmentation nationale des coûts de traitement des déchets et l’inflation des coûts de collecte. Cela peut entraîner une différence avantageuse ou non sur votre avis d’imposition, plus impactante si vous étiez soumis auparavant à la REOM.

Comment lire votre feuille d’impôts ?

Sur votre avis d’imposition, vous retrouverez les différents taux appliqués pour chaque type de taxe (foncière, ordures ménagères, etc.) ainsi que la valeur locative (la « base ») de votre bien. Ces éléments vous permettent de comprendre comment est calculé le montant final à payer (votre « cotisation »).

ℹ️ | Il peut être utile de comparer les taux et valeurs locatives avec ceux des années précédentes pour comprendre les variations.

Un exemple pour mieux comprendre

En 2023, un contribuable payait 617€ de cotisation foncière (détaillée sur l’avis foncier 2023 ci-dessous), à cela il devait payer en plus une facture correspondant à la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) de 185€ non visible sur l’avis foncier (montant pour 2 personnes dans le foyer) soit un total de 802€ sur l’année 2023.

En 2024, le même contribuable voit son avis foncier évoluer avec :

• Une valeur locative augmentée de 3,9% : montant passant ainsi de 1 139€ en 2023 à 1 183€ en 2024.
• L’ajout sur l’avis foncier d’une colonne intitulée “taxe GEMAPI” compensée par la diminution du taux de foncier bâti de la communauté d’agglomération = taux visible sur la colonne Intercommunalité (passant de 25,60% à 25,33% en 2024).
• La disparition de la REOM (non visible sur l’avis 2023) remplacée par la TEOM (taux visible sur la colonne “Taxe Ordures ménagères”).

Cela représente ainsi un montant total de 772€ pour l’année 2024. En conclusion, ce contribuable a vu sa cotisation foncière diminuer de 30€ par rapport 2024 malgré la hausse annuelle de sa valeur locative et l’instauration de la taxe GEMAPI.

En résumé, bien que les taux de 2024 aient légèrement baissé, la hausse des valeurs locatives et (selon les cas) l’harmonisation du mode de financement des déchets peuvent expliquer une augmentation du montant à régler. Toutefois, l’arrivée de la taxe GEMAPI n’a pas eu d’impact sur le montant global de vos impôts.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le service Fiscalité de la communauté d’agglomération (fiscalite@gaillac-graulhet.fr) pour obtenir des explications plus détaillées.