Enfance : Evolution de la tarification des services scolaires

À partir de la rentrée 2023, la Communauté d’agglomération met en place une nouvelle tarification pour ses services de restauration scolaire et d’accueil péri/extrascolaire au sein des écoles publiques du territoire. Celle-ci se veut plus juste, plus équitable et plus solidaire.

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La tarification des services scolaires évolue à partir de septembre 2023

Avec cette réforme, les tarifs des services d’accueils de loisirs et de restauration seront indexés pour tous sur la base du quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) afin de prendre en compte les ressources et la situation de chaque famille.

Nous souhaitons faciliter l’accès à un repas complet et équilibré à moindre coût pour tous les élèves ; et à un accueil de loisirs de qualité.

Pour qui ?

Pour les tous les enfants des 51 écoles maternelles et primaires de l’agglomération Gaillac-Graulhet qui bénéficient du service de restauration scolaire; et d’un accueil périscolaire ALAE (matin, midi et soir) et extrascolaire ALSH (accueil de loisirs sans hébergement, séjour) gérés en direct par l’agglomération.

À noter : les activités assurées par les associations sont facturées sur les grilles tarifaires de ces dernières.

Pourquoi ?

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’agglomération assure la compétence scolaire et les services associés (restauration, ALAE et ALSH). Pour se faire, elle a hérité de l’ensemble des tarifs mis en place auparavant par les communes.

Une étude réalisée sur le territoire, a relevé plus de 390 tarifs différents pour les ALAE et ALSH et 33 pour la restauration.

Il s’imposait donc, tant sur le plan de la légalité que celui de l’équité d’engager une réforme de fond visant à rendre transparente cette tarification.

Ainsi pour la rentrée 2023, ce sera chose faite. Le 22 Mai 2023, le conseil communautaire a adopté à l’unanimité cette nouvelle tarification de l’offre de service de restauration scolaire et d’accueil de loisirs.

PLUS de solidarité

Chacun paiera en fonction de ses moyens !

La nouvelle tarification est calculée proportionnellement au quotient familial de chaque foyer établi par la Caisse d’Allocations Familiales (en fonction des revenus et du nombre de personnes dans le foyer).

Ce système permet une tarification plus solidaire et plus juste pour tous.

PLUS d’égalité

Les prestations de restauration, d’ALAE ou d’ALSH seront, à situation familiale et sociale identique, facturées aux mêmes tarifs sur l’ensemble de notre territoire.

Chacun pourra, à l’aide du simulateur, connaître le tarif qui lui est propre au regard de sa situation familiale.

Une participation juste et modérée

Chacun connait le prix d’une alimentation équilibrée, le choix de l’agglomération est de permettre à chaque enfant l’accès à un repas de qualité sur l’ensemble du territoire.

Aujourd’hui, le prix de revient d’un repas en cantine est supérieur à 6,50€. On peut constater, que les tarifs facturés jusqu’à présent, n’ont pas été revalorisés depuis 2017 pour la plupart. Et ce malgré des hausses de charges significatives (gaz, électricité, denrées alimentaires, etc…).

Quel sera votre nouveau tarif à partir de septembre 2023 ?

Accèdez au
simulateur de tarif de restauration et d’accueils de loisirs

Avec la nouvelle tarification, on peut constater que nous continuerons à prendre en charge une part très importante du coût de ces services publics fondamentaux. Il s’agit, en effet, d’un véritable choix politique en direction de toutes les familles.

Services Tarifs minimum
Quotient Familial = 600
Tarifs maximum
Quotient Familial = 1800
Repas 1,00 € 5,00 €
Garderie
(à la séance, matin, midi, soir)
0,20 € 0,35 €
ALAE (à la séance, matin, midi, soir) 0,40 € 0,70 €
ALSH – 1/2 journée sans repas (mercredi et vacances) 3,00 € 7,50 €
ALSH – 1/2 journée avec repas (mercredi et vacances) 4,00 € 12,50 €
ALSH – journée sans repas (vacances) 5,50 € 15,00 €
ALSH – journée avec repas (vacances) 6,50 € 20,00 €

En pratique

Vous êtes affilié à la CAF ?

Vous devez présenter un justificatif de la CAF au service Éducation de l’agglomération pour appliquer votre tarif personnalisé à partir de septembre 2023.
Vous n’êtes pas affilié à la CAF ?

Rapprochez-vous du service Éducation de l’agglomération pour calculer votre quotient familial CAF, sur la base de vos justificatifs de ressources et de votre composition familiale.
En cas de changement de votre situation

Faites-en part au service Éducation qui vous indiquera les conditions de modification en cours d’année.

Une modernisation des pratiques

Cette harmonisation des tarifs permettra également, à compter de la rentrée 2024, la mise en place d’un « Portail Famille » permettant à chacun de s’inscrire, prévoir, commander et régler en direct les prestations souhaitées. Nous nous dirigeons donc vers la dématérialisation des inscriptions, que nous accompagnerons dès le début de l’année 2024.