Demande de diagnostic à la vente d’un assainissement individuel

Formulaire de demande de diagnostic à la vente d’un assainissement individuel

Désignation du bien à contrôler

Adresse complète

Assainissement non collectif

Le demandeur

Propriétaire du bien à contrôler

Redevable et destinataire du rapport et de la facture du contrôle de diagnostic réalisé
Identité
Adresse postale

Personne à contacter pour le rendez-vous

(si différent du propriétaire)
Identité

Information

A réception de ce formulaire, le prestataire prendra contact avec la personne mentionnée afin de fixer un rendez-vous pour la visite de contrôle. Il est rappelé au demandeur que la prestation de contrôle est facturée 110 € au propriétaire qui est le seul redevable.
En soumettant ce formulaire (obligatoire)
RGPD (obligatoire)
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