Désignation du bien à contrôler
Assainissement non collectif
Propriétaire du bien à contrôler
Redevable et destinataire du rapport et de la facture du contrôle de diagnostic réalisé
Personne à contacter pour le rendez-vous
(si différent du propriétaire)
Information
A réception de ce formulaire, le prestataire prendra contact avec la personne mentionnée afin de fixer un rendez-vous pour la visite de contrôle. Il est rappelé au demandeur que la prestation de contrôle est facturée 110 € au propriétaire qui est le seul redevable.
