Urbanisme : PLU intercommunal

La Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet s’est engagée dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Ce document s’inscrit dans la continuité du Schéma de Cohérence Territoriale approuvé le 9 février 2026 qui cadre les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire.

Une fois approuvé, ce PLUi, établi pour les 10 années à venir, définira les règles de constructibilité et d’occupation des sols des 56 communes du territoire et remplacera les documents d’urbanisme en vigueur des communes membres (PLU et cartes communales). 

Une concertation continue tout au long de l’élaboration

Vous pouvez donner votre avis et partager vos attentes via :

  • Ce formulaire de concertation
  • Les registres de concertation papier (disponibles dans toutes les mairies du territoire et au siège de l’agglomération à Técou)

Le PLUi, un document stratégique pour le devenir de l’Agglomération Gaillac-Graulhet

Plusieurs étapes rythment l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, avant son approbation prévue en 2029, constituant chacune une pièce du PLUi :

1/ le diagnostic de territoire : il s‘agit d’une analyse complète du territoire (environnement, économie, densité urbaine, équipements, mobilité, etc.) : elle permet d’évaluer les forces et les faiblesses d’un territoire afin de dégager les enjeux et les objectifs pour son aménagement futur et sert à fournir une base objective le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

2/ le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : il expose le projet d’urbanisme de l’agglomération et définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales d’aménagement et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace.

3/ la traduction règlementaire du projet, plusieurs documents composent cette étape :

    • Un règlement écrit qui fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
    • Un règlement graphique, plus souvent appelé zonage, couvre l’intégralité du territoire et délimite les différentes zones du PLUi. Il délimite les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), mais aussi les zones naturelles (N) et agricoles (A) qui font l’objet d’une protection particulière. Le zonage doit également identifier les secteurs, périmètres et espaces identifiés par le plan et notamment les périmètres d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Le règlement graphique permet d’identifier rapidement les règles applicables à un terrain en particulier dès lors qu’il permet de savoir dans quelle zone ce dernier se trouve, et à quelle partie du règlement relatif à cette zone il convient de se référer.

    4/ les annexes, elles comprennent un certain nombre d’indications ou d’informations reportées pour information dans le PLU, et plus particulièrement :

    • les servitudes d’utilité publique (Plans de prévention des risques, …),
    • les périmètres reportés à titre informatif, comme les zones où un droit de préemption s’applique,
    • les schémas de réseaux d’eau potable, d’eaux pluviales et d’assainissement,
    • toute information nécessaire à la bonne compréhension des choix faits dans le PLUi.

    Dans le prolongement du SCoT, le PLUi doit répondre aux enjeux qu’il s’est fixé, notamment :

    • Renforcer l’attractivité économique et développer les filières durables,
    • Atteindre la complémentarité entre les composantes urbaines et rurales,
    • S’engager pour une qualité de vie et un bien-vivre pour tous,
    • Mettre en œuvre les transitions écologiques, énergétiques et numériques au cœur des choix d’aménagement.