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Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document stratégique, expression des besoins et visions du territoire.
L’enquête publique du projet de SCoT se tiendra du 13 octobre 2025 à 9h au 14 novembre 2025 à 16h. L’objectif de cette étape est de recueillir vos observations sur les documents du SCoT de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet.
Chacun peut prendre connaissance du dossier du SCoT et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions tout au long de l’enquête publique, du 13 octobre au 14 novembre via le registre numérique disponible ci-dessous :
> Le registre d’enquête papier est disponible au siège de la Communauté d’Agglomération à Técou et à l’accueil des mairies de Gaillac, Graulhet, Lisle sur Tarn et Rabastens..
Les commissaires enquêteurs seront disponibles pour rencontrer le public et recueillir leurs observations, que ce soit sous forme écrite ou orale, aux lieux, dates et heures indiquées ci-dessous:
> Par écrit : le public peut participer à l’enquête publique par écrit en adressant ses contributions au Commissaire Enquêteur siège de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet, Centre de Ressources – Le Nay 81600 Técou
> Par courrier électronique à l’adresse suivante : scot.enquetepublique@gaillac-graulhet.fr
Vous pouvez consulter le dossier numérique depuis un poste informatique, mis à disposition à l’accueil du siège de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet – Le Nay 81600 Técou ; aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier est aussi consultable en 📖 version papier sur les lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
À SAVOIRToute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération dès l’ouverture de l’enquête publique.A l’expiration du délai de l’enquête, les registres d’enquête présents au siège de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet et à l’accueil des mairies de Gaillac, Graulhet, Rabastens et Lisle-sur-Tarn, seront clos et signés par le président de la commission d’enquête et les remarques transmises par voie électronique ne seront plus prises en compte.
À l’issue de l’enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, pourra être approuvé par délibération du Conseil Communautaire.
Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques publiques, notamment celles centrées sur l’organisation spatiale du territoire, à l’horizon 2045. Il assure également la cohérence des documents stratégiques intercommunaux, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les cartes communales.
Conformément à la loi Climat et résilience, le SCoT vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte à la fois les besoins des habitants et les ressources du territoire, tout en conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales, dans le respect de la sobriété foncière.
La Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet a prescrit l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale lors du Conseil Communautaire du 21 novembre 2022.
L’arrêt du SCoT a été voté en Conseil Communautaire le lundi 23 juin 2025. Les élus de la Communauté d’Agglomération et des 56 communes membres ont fondé une stratégie de développement et d’aménagement pour les 20 prochaines années, en fixant une ambition de développement engagée.
Le SCoT définit des orientations pour concevoir un projet de développement équilibré, qui participe à la valorisation des filières locales et préserve les ressources naturelles du territoire, comme le vignoble. Le projet repose sur un nouveau modèle d’aménagement afin de répondre aux besoins de la population et des entreprises.
Pour décliner les ambitions pour le territoire sur la période 2025-2045, les élus de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet ont fixé quatre défis stratégiques qui se répondent de façon complémentaire (et non hiérarchisée) pour proposer un projet de territoire cohérent :
Le SCoT comprend 3 documents principaux, dont le contenu est strictement défini par le Code de l’Urbanisme :
Une concertation a été organisée tout au long de la période d’élaboration pour vous permettre de comprendre le projet de SCoT. Elle a pris fin lors de l’arrêt du SCoT en Conseil Communautaire le lundi 23 juin 2025. Cette concertation a permis aux habitants et aux principaux acteurs du territoire de débattre autour des thématiques et des enjeux du territoire.
Plusieurs actions ont été mises en place lors de cette démarche participative :> Distribution d’un flyer auprès des habitants du territoire> Enquête numérique du 01/07/2022 au 30/09/2022> 4 Ateliers territoriaux de co-construction organisés à l’automne 2022 à Gaillac, Graulhet, Rabastens et Castelnau de Montmiral> 2 Ateliers territoriaux de co-construction organisés au printemps 2023 à Técou> Registres mis à disposition> Panneaux d’exposition dans les lieux accueillant du public> Informations via les supports de communication de la Communauté d’Agglomération et des communes membres> Diffusion de vidéos pédagogiquesLa concertation a permis de recueillir les contributions de + 1 500 personnes !Merci pour votre mobilisation !
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