Avis d’enquête publique – Déclassement de deux parcelles au Mas de Rest

Enquête publique relative au projet de déclassement des parcelles MH138 et MH 129, ZAE du Mas de Rest à Gaillac

Monsieur Lemoine Jérémie, inscrit sur la liste d’aptitude départementale est désigné comme commissaire enquêteur.

Le siège de l’enquête publique se situe à la mairie de Gaillac. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier
d’enquête :

• En version papier à la mairie de Gaillac aux jours et heures d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30) ; et
  de la même façon au siège administratif de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet (du lundi au jeudi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à
  17h30 ; le vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h),
• En version numérique sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet : www.gaillac-graulhet.fr.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération
Gaillac-Graulhet.

Les observations du public pourront être :

• consignées sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur ouvert à cet effet à la mairie de Gaillac,
  aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
• consignées sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur ouvert à cet effet à la Communauté
  d’Agglomération Gaillac-Graulhet, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
• adressées par courrier électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante enquetespublique.masderest@gaillac-graulhet.fr
• adressées par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : 10 route de Técou – 81600 TECOU.

Monsieur le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Gaillac pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales
du public aux dates et heures suivantes :

• lundi 28 septembre 2026 de 11h30 à 12h30
• vendredi 9 octobre 2026 de 16h30 à 17h30

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Toute contribution formulée avant le lundi 28 septembre
2026 11h30 et après le vendredi 9 octobre 2026 17h30 ne sera pas prise en compte quel que soit son mode de dépôt.
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique, portant les présentes indications à la connaissance du public, sera publié quinze
jours au moins avant le début de celle-ci.

Cet avis sera affiché notamment à la mairie de Gaillac, à la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet et sur les sites concernés par le présent
déclassement des parcelles ou à proximité immédiate de celles-ci, visible depuis la voie publique.

Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures
habituels d’ouverture, en Mairie de Gaillac, sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet www.gaillac-graulhet.fr.

Au terme de l’enquête publique, le présent déclassement des parcelles MH138 et MH129 de la Zone d’Activités Economiques du Mas de Rest, commune
de Gaillac, pourra être approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, en décidant
éventuellement d’y apporter les modifications qu’il estime nécessaires ou opportunes pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques
associées, des observations, demandes ou propositions formulées lors de l’enquête et de l’avis motivé du commissaire enquêteur.

La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet 10 route de Técou 81600 TECOU, personne morale de droit public, est responsable de toute décision
relative au déclassement des parcelles MH138 et MH139 de la Zone d’Activités Economiques du Mas de Rest, commune de Gaillac, notamment pour
conduire la présente enquête publique.

Toute information sur le dossier d’enquête peut être demandée auprès de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet – 10 route de Técou –
81600 TECOU, Téléphone : 05 63 83 61 61.