Avec ÒSCA, c’est tout le territoire qui vous dit bravo ! Véritable porte d’entrée pour tous les acteurs économiques sur l’ensemble du territoire, ÒSCA accompagne tous les profils d’entrepreneurs et d’entreprises à se développer ou à s’installer pour profiter pleinement de la qualité de vie ou du dynamisme que Gaillac-Graulhet a à offrir.
Le territoire de l’agglomération est un territoire de vie aux usages multiples, il est donc nécessaire d’anticiper les besoins, d’organiser le développement dans une cohérence globale qui permet de préserver notre qualité de vie et permettre un développement harmonieux.
Publié le 1 juillet 2022
Le SCoT et le PLUi sont des documents d’urbanisme qui fixent à la fois les grandes orientations, les objectifs et les règles générales d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire, à l’échelle de l’agglomération (pour le SCoT) et de la parcelle (pour le PLUi). Ces documents influencent donc :
Ils sont établis dans un but d’intérêt général et ne peuvent répondre à la somme des intérêts particuliers.
À la différence du PLU (Plan local d’urbanisme) au niveau communal, le PLUi offre une vision du développement du territoire à une échelle intercommunale pour s’adapter à nos modes de vie changeant. Plus mobiles pour travailler, pour nos loisirs, nous consommons différemment, nos besoins en termes d’habitat et de services évoluent.Fruit d’un travail collaboratif, le SCoT et le PLUi renforce ainsi les solidarités entre les communes et propose un projet collectif, tout en tenant compte des spécificités de chacune d’entre elles.
Une fois validé, le PLUi remplacera les documents d’urbanisme existants (PLU, cartes communales) ou se substituera au RNU pour les communes non dotées d’un document d’urbanisme ; il encadrera les droits à construire de chaque parcelle. Les demandes d’urbanisme sont toujours à effectuer auprès de votre mairie, chaque maire conservant la délivrance des autorisations.
Ce que dit la loi : Depuis la fin des années 2000, plus de 28 000 hectares sont soustraits chaque année à l’échelle nationale, aux espaces naturels, agricoles et forestiers. Sur la base de cette tendance, l’équivalent de la superficie moyenne d’un département français disparaitrait tous les 20ans. (Source : CEREMA, portail de l’artificialisation des sols, 2009-2018)Pour réduire la consommation d’espaces et lutter contre l’extension des zones constructibles sur les terres agricoles, la loi Climat et Résilience de 2021 modifie profondément la planification de l’espace urbain (optimisation de la densité, protection des sols naturels, etc.). Objectif : atteindre le « zéro artificialisation nette» en 2050 et réduire de moitié en 10 ans le rythme d’artificialisation par rapport à la décennie précédente.
La communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet pilote les démarches. Les documents seront donc co-construits avec :
La démarche de co-construction permettra d’aboutir à un projet partagé respectant les intérêts et les spécificités de chacun en cohérence avec la vision communautaire.
Pour accompagner l’élaboration du SCoT et du PLUi, la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet organise une concertation continue pour vous permettre :
Participez à la définition du projet d’aménagement du territoire de Gaillac-Graulhet !
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