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Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document stratégique, expression des besoins et visions du territoire.
L’approbation du SCoT a été votée à la majorité par le Conseil Communautaire le lundi 9 février 2026.
Les élus de la Communauté d’Agglomération et des 56 communes membres ont fondé une stratégie de développement et d’aménagement pour les 20 prochaines années, en fixant une ambition de développement engagée.
Le SCoT définit des orientations pour concevoir un projet de développement équilibré, qui participe à la valorisation des filières locales et préserve les ressources naturelles du territoire, comme le vignoble. Le projet repose sur un nouveau modèle d’aménagement afin de répondre aux besoins de la population et des entreprises.
Pour décliner les ambitions pour le territoire sur la période 2025-2045, les élus de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet ont fixé quatre défis stratégiques qui se répondent de façon complémentaire (et non hiérarchisée) pour proposer un projet de territoire cohérent :
Le SCoT comprend 3 documents principaux, dont le contenu est strictement défini par le Code de l’Urbanisme :
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document stratégique, expression des besoins et visions du territoire. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques publiques, notamment celles centrées sur l’organisation spatiale du territoire, à l’horizon 2045. Il assure également la cohérence des documents stratégiques intercommunaux, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les cartes communales.
Conformément à la loi Climat et résilience, le SCoT vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte à la fois les besoins des habitants et les ressources du territoire, tout en conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales, dans le respect de la sobriété foncière.
L’enquête publique du projet de SCoT s’est tenue du 13 octobre 2025 à 9h au 14 novembre 2025 à 16h. L’objectif de cette étape était de recueillir les observations des habitants, des acteurs associatifs, économiques et des élus sur les documents du SCoT arrêté de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est déposée au format papier au siège de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet pour y être tenue à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les documents sont également consultables ci-dessous :
Suite à l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale, les élus vont poursuivre la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Etabli sur le même périmètre que le SCoT, le PLUi définira les règles de constructibilité et d’occupation des sols des 56 communes du territoire et viendra remplacer les documents d’urbanisme en vigueur des communes membres (PLU, carte communale, POS).
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