Le territoire demain : Le Schéma de Cohérence Territoriale, c’est quoi ?

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document stratégique, expression des besoins et visions du territoire.

Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques publiques, notamment celles centrées sur l’organisation spatiale du territoire, à l’horizon 2045. Il assure également la cohérence des documents stratégiques intercommunaux, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les cartes communales.

Conformément à la loi Climat et résilience, le SCoT vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte à la fois les besoins des habitants et les ressources du territoire, tout en conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales, dans le respect de la sobriété foncière.

Le SCoT, un projet de territoire aux multiples facettes !

La Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet a prescrit l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale lors du Conseil Communautaire du 21 novembre 2022.

L’arrêt du SCoT a été voté en Conseil Communautaire le lundi 23 juin 2025. Les élus de la Communauté d’Agglomération et des 56 communes membres ont fondé une stratégie de développement et d’aménagement pour les 20 prochaines années, en fixant une ambition de développement engagée.

Le SCoT définit des orientations pour concevoir un projet de développement équilibré, qui participe à la valorisation des filières locales et préserve les ressources naturelles du territoire, comme le vignoble. Le projet repose sur un nouveau modèle d’aménagement afin de répondre aux besoins de la population et des entreprises.

Pour décliner les ambitions pour le territoire sur la période 2025-2045, les élus de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet ont fixé quatre défis stratégiques qui se répondent de façon complémentaire (et non hiérarchisée) pour proposer un projet de territoire cohérent :

La composition du dossier de SCoT

Le SCoT comprend 3 documents principaux, dont le contenu est strictement défini par le Code de l’Urbanisme :

  • Un PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE (PAS), il fixe les grandes orientations stratégiques du projet de territoire à moyen et long terme. Il exprime la vision politique portée par les élus en matière d’aménagement, d’habitat, de développement économique, de mobilités, de loisirs, etc. Bien qu’il ne soit pas juridiquement opposable, il sert de fondement au DOO qui, lui, précise les modalités de mise en œuvre de ces orientations
  • Le DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, opérations ou constructions portant sur une surface de plancher de plus de 5 000 mètres carrés, réserves foncières de plus de 5 ha…)
  • Des ANNEXES comportant notamment les éléments utiles la compréhension du projet du SCOT : diagnostic du territoire, justifications des choix retenus pour établir le PAS et le DOO, la démarche d’évaluation environnementale, le bilan de concertation…

Une concertation continue tout au long de la démarche

Une concertation a été organisée tout au long de la période d’élaboration pour vous permettre de comprendre le projet de SCoT. Elle a pris fin lors de l’arrêt du SCoT en Conseil Communautaire le lundi 23 juin 2025. Cette concertation a permis aux habitants et aux principaux acteurs du territoire de débattre autour des thématiques et des enjeux du territoire.

Plusieurs actions ont été mises en place lors de cette démarche participative :
> Distribution d’un flyer auprès des habitants du territoire
> Enquête numérique du 01/07/2022 au 30/09/2022
> 4 Ateliers territoriaux de co-construction organisés à l’automne 2022 à Gaillac, Graulhet, Rabastens et Castelnau de Montmiral
> 2 Ateliers territoriaux de co-construction organisés au printemps 2023 à Técou
> Registres mis à disposition
> Panneaux d’exposition dans les lieux accueillant du public
> Informations via les supports de communication de la Communauté d’Agglomération et des communes membres
> Diffusion de vidéos pédagogiques

La concertation a permis de recueillir les contributions de + 1 500 personnes !
Merci pour votre mobilisation !

Pour mieux comprendre les enjeux du projet en vidéo :

Lien des vidéos à venir

Prochaine étape à venir, l’enquête publique

A l’automne prochain, l’enquête publique du projet de SCoT sera lancée. L’objectif est de recueillir vos observations sur les dispositifs du SCoT de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet.

Le dossier d’enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l’enquête :

  • 💻En version numérique
  • 📖 En version papier sur les lieux d’enquête, dont les adresses et horaires de permanence seront communiqués ultérieurement.

À l’issue de l’enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, pourra être approuvé par délibération du Conseil Communautaire.