Actes administratifs

  • Décision du Président

    162_2024DP Acquisition préemption bien immobilier Bezelle à Gaillac cadastré section NM n°30-31-32

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  • Décision du Président

    161_2024DP Acquisition préemption bien immobilier Bezelle à Gaillac cadastré section NM n°29 et 40

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  • Décision du Président

    160_2024DP Subvention investissement associations Petit Pré-AMAC-Fa Si La Grandir-Lou Pitchoun

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  • Décision du Président

    159_2024DP Révision subvention fonctionnement 2023 aux gestionnaires associatifs de crèches

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  • Décision du Président

    158_2024DP Fonds de concours Acquisition équipements organisation de manifestations Rabastens

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  • Décision du Président

    157_2024DP Fonds de concours Acquisition équipements organisation de manifestations Graulhet

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  • Décision du Président

    156_2024DP Fonds de concours Projets investissement communaux Rabastens Stade de foot

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  • Décision du Président

    155_2024DP Fonds de concours Projets investissement communaux Rabastens Réfection trottoirs et voiries

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  • Décision du Président

    154_2024DP Fonds de concours Projets investissement communaux Mézens Cache conteneurs

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  • Décision du Président

    153_2024DP Mandat notaire Préemption Déclaration intention aliéner Parcelles ZI n°150 Lagrave_A

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  • Décision du Président

    152_2024DP Prix des nouveaux articles vendus Archéosite de Montans

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  • Décision du Président

    151_2024DP Convention délégation compétence organisation transports scolaires FEDERTEEP 2024-2027

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