Actes administratifs

  • Délibération du Conseil

    134_2024-33-Modification n°3 Plan Local Urbanisme intercommunal Vère Grésigne

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  • Délibération du Conseil

    133_2024-32-Révision allégée n°2 Plan Local Urbanisme intercommunal Vère Grésigne

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  • Délibération du Conseil

    139_2024-38-Tarification service de domiciliation aux entreprises

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  • Délibération du Conseil

    138_2024-37-Schéma de développement de lecture publique

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  • Délibération du Conseil

    137_2024-36-Régime autorisation préalable de mise en location Rabastens et convention délégation

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  • Délibération du Conseil

    136_2024-35-Tarification usagers aires accueil des gens du voyage Gaillac Graulhet

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  • Délibération du Conseil

    135_2024-34-Site patrimonial remarquable Cestayrols-Modification règlement

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  • Délibération du Conseil

    132_2024-31-Annulation procédure révision n°2 carte communale Montgaillard

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  • Délibération du Conseil

    131_2024-30-Modification simplifiée n°2 Plan Local Urbanisme Cestayrols

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  • Délibération du Conseil

    130_2024-29-Révision allégée n°1 Plan Local Urbanisme Montans

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  • Délibération du Conseil

    129_2024-28-Instauration droit de préemption urbain et délégation partielle aux communes

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  • Délibération du Conseil

    127_2024-26-Convention Région Occitanie Transport scolaire Réseau liO

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