Les fonds européens, c’est aussi pour vous !

Le programme LEADER 2023-2027 consacre 1,9 M € aux acteurs de notre territoire. Acteurs privés, publics ou associations peuvent être éligibles à ces subventions européennes selon les projets qu’ils portent. Pourquoi passer à côté ?

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Acteurs privés, publics ou associatifs, les projets candidats à aux subventions européennes Leader devront intégrer l’un des trois objectifs suivants :

  • Faire de la proximité un levier de développement équilibré du territoire
  • Produire et consommer sur le territoire
  • Préserver l’environnement et réduire l’emprunte carbone des activités du territoire.

Encadré :

Leader, de quoi parle-t-on ?

LEADER : Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale. En clair, il s’agit d’un programme de financements destiné aux territoires ruraux porteurs d’une stratégie de locale de développement.

Initié par l’union européenne, Leader a été lancé en 1991 pour accompagner la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) et impliquer les populations rurales à la construction européenne. Les fonds sont gérés par la région mais c’est à l’échelle locale que sont préparés et étudies les dossiers. Pour la programmation 2023-2027, Gaillac-Graulhet Agglomération et le PETR Pays de Cocagne sont associés et forment un Groupe d’Action Locale (GAL) de 130 communes couvrant l’ouest tarnais.

Les projets éligibles au programme Leader 2023-2027

Axe 1 : Faire de la proximité un levier de développement du territoire

Pourquoi cette thématique ?

Territoire rural et agricole, devenu au fil du temps urbain et résidentiel, cette évolution a fait naitre des disparités territoriales en matière d’attractivité et d’accès aux services à la population.

La proximité des services de base est donc un enjeu essentiel d’autant que le territoire fait face à une croissance démographique.

Trois objectifs

  • Renforcer le maillage de services de proximité dans différents domaines : Services publics, Santé, Petite enfance / jeunesse, Vieillissement Sports, Loisirs, Culture.
  • Conforter le positionnement touristique du territoire : création et modernisation d’équipements, développement d’offres touristiques, montée en gamme d’hébergements…
  • Renforcer l’attractivité et l’identité du territoire : embellissement des cœurs de villes et villages, requalification d’ensembles immobiliers (commerces vacants, maisons vides) …

Exemples de projets

Création ou rénovation de crèches, d’accueil de loisirs, maison de santé, d’équipements sportifs, de loisirs, lieux de diffusion culturelle, gîtes de groupes, d’hôtels, campings, sentiers de randonnés…

Travaux de création, de rénovation et d’extension : mairies, écoles, salles polyvalentes, centres techniques
Travaux de rénovation des terrains de grands jeux et leurs équipements annexes
Travaux de création des terrains de grands jeux en pelouses synthétiques
Fêtes votives
Opérations immobilières et acquisitions foncières

Axe 2 : Produire et consommer dans le territoire

Pourquoi cette thématique ?

La valorisation des ressources locales et la relocalisation de l’économie passeront par le soutien aux filières traditionnelles. Il s’agit aussi d’accompagner les entreprises vers des filières porteuses d’avenir.

Quatre objectifs

  • Accompagner les mutations et le développement des filières économiques locales.
  • Renforcer la vitalité commerciale du territoire : création, modernisation de commerces, soutien aux savoir-faire des artisans…
  • Assurer l’accès aux produits locaux et de qualité : structuration de filières agricoles et organisation de collectifs, développement des circuits courts alimentaires…
  • Créer une culture commune autour du bien manger : soutien à l’ingénierie des Plans Alimentaires Territoriaux, actions d’éducation à l’alimentation…

Exemple de projets

Création de commerces, requalification de l’offre d’entreprises, accompagnement au développement des activités et à la transition dans les entreprises, valorisation des productions locales…

Axe 3 : Préserver l’environnement et réduire l’empreinte carbone des activités du territoire

Pourquoi cette thématique ?

Le territoire est reconnu pour sa qualité de son cadre de vie, véritable atout à proximité des grandes agglomérations voisines. Il convient de le protéger des risques auxquels il est exposé : dégradation des paysages du fait du développement urbain, fermeture des paysages agricoles, sécurisation en eau, pollution…

Il s’agit aussi de faire face aux problématiques de mobilité et de coûts de l’énergie qui impactent familles et acteurs économiques du territoire.

Trois objectifs

  • Accompagner les dynamiques locales autour de la transition écologique et énergétiques : appui aux projets de production d’énergie renouvelable, soutien aux démarches collectives concourant à l’efficacité énergétique…
  • Préserver les ressources et valoriser les espaces naturels : création, protection et valorisation des continuités écologiques et de la biodiversité locale, soutien aux opérations de végétalisation des espaces et équipements publics…
  • Accompagner les changements de pratiques : stratégies, solutions innovantes dans le domaine de la valorisation des déchets ou de la mobilité, développement de l’économie circulaire, des mobilités actives ou décarbonées…

Exemples de projets

Etude de faisabilité sur les projets d’énergie renouvelable, désimperméabilisassions des espaces publics, végétalisation, sentier de découverte de la biodiversité, schéma de mobilité, mise à disposition de flottes de véhicules électriques…  

Les syndicats de rivières sont inéligibles aux actions de l’objectif 2
Les syndicats de gestion des déchets sont inéligibles aux actions de l’objectif 3

Avant de se lancer dans une demande Leader

Un cofinancement public obligatoire

Le programme Leader ne financera jamais l’intégralité d’un projet. Pour bénéficier d’une subvention européenne, le projet doit être subventionné par un ou plusieurs autres partenaires publics : Etat, Région, Département, Intercommunalité, Commune, Etablissement public ou autofinancement. L’aide de l’Europe est calculée au prorata des autres aides publiques mobilisées.

L’opération pourra être financée dans la limite de 80% d’aides publiques (dont 64% maximum de fonds européens) Le financement attribué par le programme Leader, ne peut pas représenter moins de 15% du coût total du projet. Enfin, une opération ne peut être subventionné par plusieurs fonds européens.

Quel montant maximum d’aides ?

Le niveau maximum de la subvention allouée est en lien avec le type de projet :

  • Faire de la proximité un levier de développement équilibré du territoire : 80 000 €
  • Produire et consommer sur le territoire : 100 000 €
  • Préserver l’environnement et réduire l’emprunte carbone des activités du territoire : 100 000 €

Les montants minimums attribués :

  • Projets privés : 4 000 €
  • Projets publics : 10 000 €

Pas de dossier après la fin de l’opération

Aucun projet ne pourra prétendre à une subvention européenne si le dossier est déposé après la fin de l’opération.

L’idéal est bien évidemment de déposer un dossier avant le début de la réalisation.


Gaillac-Graulhet Agglomération vous accompagne tout au long de la procédure.
Votre contact : Anne PERONNE, Animatrice Programme Leader
Téléphone : 05 81 99 68 26
Courrier électronique : anne.peronne@gaillac-graulhet.fr

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’Europe en Occitanie.