Economie : La CFE : demandez votre aide financière

Pour demander votre aide c’est facile, déposer votre demande sur la plateforme en ligne ci-dessous :

Attention : dépôt unique du dossier
Lors de votre demande en ligne, l’ensemble des pièces justificatives doit être joint dès le premier envoi. Il n’est pas possible d’enregistrer un dossier en cours de saisie et le compléter plus tard. Veillez donc à rassembler tous les documents requis avant de commencer la procédure en ligne.

• Attestation K-BIS ou SIRENE
• Attestation de régularité fiscale (téléchargeable via son espace personnel sur le site des impôts)
• Attestation de régularité sociale (téléchargeable via son espace personnel sur le site de l’URSSAF)
• Avis d’imposition de la CFE 2023 et 2024
• Le RIB
• L’ensemble des factures justifiant des dépenses d’amortissement (cf. liste figurant sur le règlement de l’aide)

Rappel des critères d’éligibilité :

• Chiffre d’Affaires 2022 compris entre 32 600 € H.T et 2 000 000 € H.T
• Siège social en Occitanie et avoir un établissement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération
• Justifier de dépenses amortissables effectuées entre le 1er janvier 2024 et le 20 décembre 2025

Montant de l’aide :

*CA : année de référence prise en compte 2022

Vous pouvez déposer votre demande si vous avez réalisé au moins 60% du montant des investissements. Il faudra faire un 2ème dépôt par mail, pour percevoir le solde (pour le solde, bien attendre la réception de votre CFE 2025)

Modalités de versement

L’aide est attribuée en deux temps :

1. Un premier versement correspondant à 60 % du montant accordé après validation du dossier par le Comité d’Octroi des Aides.
2. Un solde de 40 % versé après réception et validation de l’avis d’imposition de la CFE.

📌 Pour déposer votre dossier, rendez-vous sur la plateforme dédiée :

📞 Besoin d’aide ?

• Contactez-nous au 05 63 83 09 30 (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h)
• Par e-mail : economie@gaillac-graulhet.fr

Télécharger le règlement