Urbanisme : Documents en vigueur – Plans locaux d’urbanisme

Le projet consiste à :

– augmentation et création de la zone AU0

Pour accéder au registre dématérialisé relatif à la concertation publique, cliquez sur le bouton ci-dessous.

Le projet consiste à :

– déplacer et réduire l’extension de la zone d’activités au lieu-dit “Roziès” sur la commune de Cahuzac-sur-Vère

Pour accéder au registre dématérialisé relatif à la concertation publique, cliquez sur le bouton ci-dessous.

Le projet consiste à la création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitée pour l’installation d’hébergements insolites.

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Le projet consiste à l’adaptation des pièces réglementaires afin de permettre l’aménagement de la zone d’activités économique de la Molière 1.

Pour accéder au registre dématérialisé relatif à la concertation publique, cliquez sur le bouton ci-dessous.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rivières est actuellement en révision générale afin de mieux répondre aux nouveaux besoins de la commune. Cette démarche a été initiée le 19 octobre 2020 par le Conseil communautaire.

Ci-dessous, vous pouvez accéder aux éléments relatifs à la procédure, disponibles en téléchargement.

Pour toute remarque, un registre de concertation est mis à disposition en mairie de Rivières. Vous pouvez également adresser un courrier à Monsieur le Maire de la commune de Rivières (Mairie de Rivières – Le Bourg – 81600 Rivières) ou au Président de la Communauté d’Agglomération (Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet – BP 80133 – 81600 Gaillac Cedex).

Date de l’enquête publique : du lundi 05 mai 2025 (14h00) au mercredi 21 mai 2025 (17h00)

Objectif de la modification :

• modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°1 afin d’adapter des prescriptions qui, compte tenu des contraintes du sites, ne permettent pas la réalisation d’une opération d’aménagement cohérente en l’état,
• corriger certains points de rédaction du règlement qui se sont avérés inadaptés lors de l’instruction des dossiers de permis de construire
• supprimer les zones A1 du règlement graphique
• rectification d’une erreur matérielle d’identification d’un changement de destination
• Date de l’enquête publique : du lundi 05 mai 2025 (14h00) au mercredi 21 mai 2025 (17h00)

Par décision n° E25000011/31 du 24 janvier 2025, le Président du Tribunal Administratif a désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Patrice BASTIE et en qualité de commissaire enquêteur suppléant Monsieur Patrick ROUX.

Le siège de l’enquête publique se situe à la mairie de Senouillac. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

• En version papier à la mairie de Senouillac aux jours et heures d’ouverture au public (lundi/mercredi/vendredi de 13h30 à 17h00 et mardi/jeudi/samedi de 8h30 à 12h00),
• En version numérique sur un poste informatique à la mairie de Senouillac aux jours et heures d’ouverture au public et sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet https://www.gaillac-graulhet.fr (Onglet > Mon Agglo > Aménagement du territoire > Documents en vigueur – Plan Local d’Urbanisme (PLU) > Enquêtes publiques // En cours ou à venir)

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers de l’enquête publique auprès du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet.

Les observations du public pourront être :

• consignées sur le registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le commissaire enquêteur. Ils seront mis à la disposition du public, durant toute la durée de l’enquête à la mairie de Senouillac aux jours et heures habituels d’ouverture au public (lundi/mercredi/vendredi de 13h30 à 17h00 et mardi/jeudi/samedi de 8h30 à 12h00),
• consignées sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet de la Communauté d’Agglomération : https://www.gaillac-graulhet.fr (Onglet > Mon Agglo > Aménagement du territoire > Documents en vigueur – Plan Local d’Urbanisme (PLU) > Enquêtes publiques // En cours ou à venir)
• adressées par courrier électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : mairie@senouillac.fr
• adressées par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur à la Mairie de Senouillac, 7 avenue des Vignes, 81600 SENOUILLAC,

Monsieur le commissaire enquêteur sera disponible pour rencontrer le public à la mairie de Senouillac afin de recueillir les observations du public, que ce soit sous forme écrite ou orale, aux dates et heures indiquées ci-dessous :

–         le lundi 5 mai de 14h00 à 17h00,

–         le samedi 17 mai de 9h00 à 12h00,

–         le mercredi 21 mai de 14h00 à 17h00

Date de l’enquête publique : lundi 24 mars 2025 (9h00) au mercredi 23 avril 2025 (12h00) – Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponible à partir du 24 mai 2025.

Objet de l’enquête : Création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL) en zone agricole pour le projet d’aménagement d’une aire d’accueil des grands passages pour les gens du voyage.