Urbanisme : Documents en vigueur – Plans locaux d’urbanisme

Le projet a pour objet l’ouverture à l’urbanisation d’environ 1ha pour implanter les locaux du syndicat d’adduction d’eau potable. En parallèle, il sera procédé à la restitution en zone agricole d’une zone U à vocation d’équipement.

Pour accéder au registre dématérialisé relatif à la concertation publique, cliquez sur le bouton ci-dessous.

La modification portera notamment sur l’évolution des pièces règlementaires, à savoir les règlements écrits et graphiques afin de répondre aux objectifs poursuivis sur l’entrée est de la commune. Ainsi, une partie de la zone Aux actuelle sera reclassée en zone Urbaine et d’autres secteurs de cette même zone seront reclassés en zone Agricole ou Naturelle. Le règlement écrit des secteurs sera adapté en conséquence.

Le projet a pour objet la réduction d’Espaces Boisés Classés.

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Le projet consiste à :

– augmentation et création de la zone AU0

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Le projet consiste à :

– déplacer et réduire l’extension de la zone d’activités au lieu-dit “Roziès” sur la commune de Cahuzac-sur-Vère

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Le projet consiste à la création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitée pour l’installation d’hébergements insolites.

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rivières est actuellement en révision générale afin de mieux répondre aux nouveaux besoins de la commune. Cette démarche a été initiée le 19 octobre 2020 par le Conseil communautaire.

Ci-dessous, vous pouvez accéder aux éléments relatifs à la procédure, disponibles en téléchargement.

Pour toute remarque, un registre de concertation est mis à disposition en mairie de Rivières. Vous pouvez également adresser un courrier à Monsieur le Maire de la commune de Rivières (Mairie de Rivières – Le Bourg – 81600 Rivières) ou au Président de la Communauté d’Agglomération (Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet – BP 80133 – 81600 Gaillac Cedex).

Le projet consiste aux adaptations suivantes :

• Instaurer des mesures de protection pour les espaces paysagers au cœur du village, en particulier sous les remparts et à proximité des zones résidentielles, afin de préserver le caractère rural du territoire,
• Création d’un emplacement réservé sur la parcelle B1083,
• Adaptation du zonage concernant des secteurs non stratégique pour le développement de la commune et pouvant être comptabilisées dans la consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers,
• Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Secteur1 : Le Bourg,
• Modification de certains articles du règlement écrit.

📆 Dates de l’enquête publique : du lundi 13 octobre 2025 (8h00) au vendredi 14 novembre 2025 (17h30)

🏨 Siège de l’enquête : Mairie de Graulhet

Objectifs de la révision :

Le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Graulhet poursuit les principaux objectifs suivants, tels qu’ils étaient inscrits dans la délibération de prescription prise en 2014 :

• Mettre en œuvre les dispositions des lois en vigueur notamment des lois Grenelle, la loi d’Accès au Logement pour un Urbanisme Rénové (ALUR) et la loi d’Avenir pour l’Agriculture l’Alimentation et la Forêt (LAAAF),
• Prendre en compte les enjeux intercommunaux notamment déclinés dans le Programme Local de I’Habitat, la Stratégie de Développement Economique et le Plan Climat-Energie Territorial, en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Vignoble Gaillacois Bastides Val Dadou qui affirme fortement la place de l’axe structurant Gaillac-Graulhet,
• Préserver les espaces naturels et agricoles, notamment à proximité des sites de loisirs nature comme le lac de Nabeillou, tout en réaffirmant la place des hameaux,
• Renforcer l’identité du territoire et l’attractivité du centre-ville en matière de qualité du cadre de vie, des entrées de ville, de l’habitat, des activités économiques, des déplacements, notamment en poursuivant le projet de redynamisation du quartier de Pannessac,
• Valoriser le potentiel économique de Graulhet et promouvoir la production, la rénovation, la réhabilitation d’espaces dédiés aux activités économiques, permettre la réappropriation d’espaces ou de bâtiments désaffectés, particulièrement des friches industrielles,
• Structurer les déplacements doux autour d’un axe principal de bord de rivière, la promenade des berges du Dadou, et progressivement irriguer tous les espaces en partant des plus denses, notamment pour permettre l’accès facilité aux équipements publics culturels et sportifs de la ville : stade Pelissou, médiathèque M. Yourcenar, cinéma Vertigo, centre social. mairie…
• Créer les conditions des mixités, sociale et d’usage, dans les espaces urbains, accueillir de nouveaux habitants et ainsi développer la population en corrélation avec la capacité d’accueil des services publics, contribuer au développement d’un lycée d’enseignement général avec l’Etat et le Conseil régional, et accompagner la relocalisation du Centre de Secours des Pompiers sur le site de la Bressolle,
• Promouvoir la production, la rénovation, la réhabilitation d’un habitat durable, notamment sur le quartier de Crins en partenariat avec Tarn & Dadou et Tarn-Habitat.
• Contribuer à l’optimisation, notamment financières des équipements publics et réseaux existants, notamment le réseau d’eau potable et d’assainissement avec la régie municipale de Graulhet et son partenaire l’Institution des Eaux de la Montagne Noire,
• Donner à la rivière Dadou et ses abords toute sa place, notamment dans sa traversée du centre-ville et aux abords de la plaine de Millet.

Par décision n°E25000127/31 du 22 juillet 2025, le Président du Tribunal Administratif a désigné en qualité de commissaire enquêteur Madame Adina BLANCHET et en qualité de commissaire enquêteur suppléant Monsieur Bernard LAUBARY.

Le siège de l’enquête publique se situe à la mairie de Graulhet. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

• 💻Sur le site internet de la Communauté d’Agglomération : https://www.gaillac-graulhet.fr (Onglet Mon Agglo > Aménagement du territoire > Documents en vigueur-Plans locaux d’urbanisme  > Enquête publique // En cours ou à venir),
• 📂Sur un support papier et sur un poste informatique mis à disposition au service urbanisme de la Mairie de Graulhet (Place Élie Théophile, 81300 Graulhet) aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00).

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers de l’enquête publique auprès du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet.

Les observations du public pourront être formalisées :

• 👩🏻‍💻 lors des permanences de la commissaire enquêtrice en mairie de Graulhet que ce soit sous forme écrite ou orale, aux dates et heures indiquées ci-dessous : 
  • permanence 1, le lundi 13 octobre de 8h00 à 12h00,
  • permanence 2, le mardi 21 octobre de 13h30 à 17h30,
  • permanence 3, le mercredi 29 octobre de 8h00 à 12h00,
  • permanence 4, le jeudi 30 octobre de 13h30 à 17h30,
  • permanence 5, le jeudi 13 novembre de 8h00 à 12h00,
  • permanence 6, le vendredi 14 novembre de 13h30 à 17h30.
• 📝 sur le registre d’enquête papier, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice, mis à disposition du public au service urbanisme de la Mairie de Graulhet, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi à vendredi de 8h00 à 12h00),
• 📬 par courrier postal : en les adressant par écrit à la Commissaire Enquêtrice à la Mairie de Graulhet, à l’adresse suivante : Place Élie Théophile, 81300 Graulhet,
• 📧 par voie électronique : en les adressant à la Commissaire Enquêtrice par courrier électronique à l’adresse suivante : plu@mairie-graulhet.fr,
• 💻sur le registre numérique disponible en cliquant sur les boutons ci-après

📆 Dates de l’enquête publique : du mercredi 15 octobre 2025 (10h00) au vendredi 14 novembre 2025 (12h30)

🏨 Siège de l’enquête : Mairie de Rivières

Objectifs de la révision :

• La mise en cohérence des zonages U autour du village et des hameaux pour les motifs suivants : aménagement du cœur de Bourg, accueil de nouveaux habitants.
• L’extension du secteur N2 correspondant à l’activité de golf déjà existante.

Au cours de cette révision, les objectifs se sont précisés et ont permis de clarifier les objectifs, à savoir :

• sur le centre bourg : l’adaptation des règles écrites afin de clarifier certaines règles et faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme,
• sur le secteur d’Aiguelèze : mise en cohérence des règlements applicables sur le secteur notamment afin de clarifier certaines règles et faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme

 Par décision n°E25000126/31 du 22 juillet 2025, le Président du Tribunal Administratif a désigné en qualité de commissaire enquêteur Madame Caroline THAU et en qualité de commissaire enquêteur suppléant Monsieur Jérémie LEMOINE.

Le siège de l’enquête publique se situe à la mairie de Rivières. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

• 💻Sur le site internet de la Communauté d’Agglomération : https://www.gaillac-graulhet.fr (Onglet Mon Agglo > Aménagement du territoire > Documents en vigueur-Plans locaux d’urbanisme  > Enquête publique // En cours ou à venir),
• 💻Sur le site internet de la commune de Rivières : https://www.mairie-Rivières.com (onglet Urbanisme / Révision PLU)
• 📂Sur un support papier et sur un poste informatique mis à disposition à la Mairie de Rivières à l’accueil du service urbanisme (45 Route d’Aiguelèze – 81 600 RIVIÈRES) aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (lundi-mardi de 15h00 à 17h00, mercredi-jeudi-vendredi de 10h30 à 12h30).

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers de l’enquête publique auprès du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet.

Les observations du public pourront être formalisées :

• 👩🏻‍💻 lors des permanences de la commissaire enquêtrice en Mairie de Rivières que ce soit sous forme écrite ou orale, aux dates et heures indiquées ci-dessous : 
  • Mercredi 15 octobre 2025 de 10h00 à 12h00,
  • Mardi 28 octobre 2025 de 15h00 à 17h00,
  • Vendredi 14 novembre 2025 de 10h30 à 12h30.
• 📝 sur le registre d’enquête papier, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice, mis à disposition du public à l’accueil de la Mairie de Rivières, 45 Route d’Aiguelèze – 81 600 RIVIÈRES aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (lundi-mardi de 15h00 à 17h00, mercredi-jeudi-vendredi de 10h30 à 12h30),
• 📬 par courrier postal : en les adressant par écrit à la Commissaire Enquêtrice à la Mairie de Rivières, à l’adresse suivante : 45 Route d’Aiguelèze – 81 600 RIVIÈRES,
• 📧 par voie électronique : les observations et propositions pourront être adressées par courriel à l’adresse suivante : revisionplurivieres@orange.fr,
• 💻sur le registre numérique disponible en cliquant sur les boutons ci-après :

📆 Dates de l’enquête publique : du mardi 14 octobre 2025 (9h00) au mardi 18 novembre 2025 (12h00),

🏨 Siège de l’enquête : Mairie de Giroussens

Objectifs de l’abrogation de la carte communale :

• Suppression de la carte communale pour permettre la mise en application du futur PLU

Objectifs de la révision :

• Maitriser au mieux l’urbanisme,
• Maitriser l’accueil des nouveaux habitants en cohérence avec le projet de développement de la commune,
• Préserver les zones agricoles, forestières et naturelles

Par décision n°E25000125/31 du 31 juillet 2025, la magistrate déléguée du Tribunal Administratif a désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Jérémie LEMOINE et en qualité de commissaire enquêteur suppléant Madame Caroline THAU .

Le siège de l’enquête publique se situe à la mairie de Giroussens. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

• 💻Sur le site internet de la Communauté d’Agglomération : https://www.gaillac-graulhet.fr (Onglet Mon Agglo > Aménagement du territoire > Documents en vigueur-Plans locaux d’urbanisme  > Enquête publique // En cours ou à venir),
• 📂Sur un support papier et sur un poste informatique mis à disposition à la Mairie de Giroussens (6 place de la Mairie, 81500 Giroussens) aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 9h à 12h).

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers de l’enquête publique auprès du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet.

Les observations du public pourront être formalisées :

• 👨🏻‍💻 lors des permanences du commissaire enquêteur en Mairie de Giroussens que ce soit sous forme écrite ou orale, aux dates et heures indiquées ci-dessous : 
  • samedi 25 octobre 2025 de 9h00 à 12h00,
  • mardi 14 octobre 2025 de 9h00 à 12h00,
  • mardi 18 novembre 2025 de 9h00 à 12h00.
• 📝 sur le registre d’enquête papier, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition du public à l’accueil de la Mairie de Giroussens, 6 place de la Mairie, 81500 Giroussens aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 9h00 à 12h00),
• 📬 par courrier postal : en les adressant par écrit au Commissaire Enquêteur à la Mairie de Giroussens, à l’adresse suivante : 6 place de la Mairie, 81500 Giroussens,
• 📧 par voie électronique : les observations et propositions pourront être adressées par courriel à l’adresse suivante : revisionplurivieres@orange.fr
• 💻sur le registre numérique disponible en cliquant sur les boutons ci-après :