Urbanisme

Plans locaux d’urbanisme : construire un urbanisme de projet

Notre communauté d’agglomération est compétente en matière d’élaboration de plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le 01 janvier 2017.

Concertations règlementaires

Enquêtes publiques

Enquête publique relative aux modifications n°2 et n°3 du PLU de la commune de Rivières du 16 août 2021 au 17 septembre 2021.

Avis d’ouverture d’enquête publique au lundi 2 août 2021.

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Enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de la commune de Cadalen du 7 juillet 2021 au 9 août 2021.

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Enquête publique relative à la modification n°6 du PLU de la commune de Couffouleux du 14 avril 2021 au 30 avril 2021, jeudi 25 mars 2021.

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Enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Lagrave du 6 avril 2021 au 6 mai 2021 (publiée le vendredi 19 mars 2021)

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L’enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal de Vère Grésigne aura lieu du 19 octobre au 18 novembre 2020 inclus.
Le projet vise notamment à ouvrir la zone AU0 au lieu-dit La Peyre en zone AU1 et fermer la zone AU1 au lieu-dit L’Escalfadou en zone AU0 sur la commune de Cahuzac-sur-Vère.

Lundi, 5 octobre, 2020

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Consultation des documents d’urbanisme en ligne

La communauté d’agglomération met en ligne et en accès libre une application internet cartographique de consultation des documents d’urbanisme à titre informatif à destination des professionnels et des particuliers.

Parmi les nombreuses fonctionnalités disponibles, cet outil permet de visualiser les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales (zonages, prescriptions, annexes) sur fond d’image aérienne ; par exemple, consulter une réglementation, rechercher une parcelle cadastrale, imprimer un extrait de zonage.

Consultez l’application internet cartographique.

Il est également possible d’utiliser le Géoportail de l’urbanisme.

Ce Géoportail permet de :

  • Localiser son terrain ;
  • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
  • Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
  • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
  • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
  • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
  • Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y sont présentées.  

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