Urbanisme

Plans locaux d’urbanisme : construire un urbanisme de projet

Notre communauté d’agglomération est compétente en matière d’élaboration de plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le 01 janvier 2017.

Concertation du public

Le projet consiste à :

– permettre la création d’un collège sur la commune Couffouleux ;

– mettre en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme de Couffouleux pour permettre l’implantation de cet équipement structurant destiné à l’enseignement.

La concertation du public se déroulera du 1er juin 2022 au 15 juillet 2022 inclus.

Les documents en téléchargement sont des documents de travail susceptibles d’être modifiés durant la procédure.

à télécharger

Le projet consiste à :

– augmentation et création de la zone AU0 du Pas de Peyrole.

Pour accéder au registre dématérialisé relatif à la concertation publique, cliquez sur le bouton ci-dessous.

Le projet consiste à l’ouverture de la zone AU0 située au village de Saint Maurice sur une surface d’environ 1 ha.

Le projet consiste à :

– déplacer et réduire l’extension de la zone d’activités au lieu-dit “Roziès” sur la commune de Cahuzac-sur-Vère

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Le projet consiste en la création de quatre STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité), à savoir :

1 – Création d’un abri de stockage de matériaux dans le cadre de l’activité d’un maçon professionnel au lieu-dit « Les Bourels » sur la commune de Larroque (parcelle D0021)

2 – Construction d’hébergements insolites de type dôme géodésique et maison semi-enterrée situés au lieu-dit Saint-Martial sur la commune de Castelnau-de-Montmiral (parcelle C 520 et 517)

3 – Hébergements insolites avec mise en place de deux tonneaux habitables situés au lieu-dit Lassale sur la commune de Castelnau-de-Montmiral (parcelle F 1065)

4 – Construction de dix hébergements insolites de type cabanes semi-perchées situés au lieu-dit Merle sur la commune de Castelnau-de-Montmiral (parcelle A 399 – 417 – 418 – 419 – 420 – 421 – 422 – 423 – 424 – 425 – 426 – 427). Une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sera annexée à la réalisation de ce projet afin de conserver et maintenir la continuité du chemin pour la desserte des terrains et permettre le passage d’engins pour débardage de bois et autres.

Le projet consiste à :

– la modification du réglement écrit

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Le projet consiste à :

– extension mesurée de la zone du Mas de Rest

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Le projet consiste à :

la création d’un projet d’hébergement touristique à Nacaire

– la suppression l’emplacement réservé n°7 et protéger la haie en place

– la protection d’un chêne remarquable sur le village

– l’adaptation des règles d’implantation graphique en zone U1

– l’adaptation du règlement écrit pour faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Le projet consiste à créer un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité) pour des activités de loisirs.

Le projet consiste à l’ouverture de la zone AUx0 au lieu-dit Dourdoul pour une surface d’environ 1,8ha en propriété intercommunale.

Enquêtes publiques

Date de l’enquête publique : 15 février 2023 au 18 mars 2023

A TELECHARGER

L’enquête publique intervient dans le cadre de l’élaboration du périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) des communes de Lisle-sur-Tarn et Montans.

Enquête publique du 10 octobre 9h00 au 4 novembre 2022 17h00.

à télécharger

Consultation des documents d’urbanisme en ligne

La communauté d’agglomération met en ligne et en accès libre une application internet cartographique de consultation des documents d’urbanisme à titre informatif à destination des professionnels et des particuliers.

Parmi les nombreuses fonctionnalités disponibles, cet outil permet de visualiser les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales (zonages, prescriptions, annexes) sur fond d’image aérienne ; par exemple, consulter une réglementation, rechercher une parcelle cadastrale, imprimer un extrait de zonage.

Consultez l’application internet cartographique.

Il est également possible d’utiliser le Géoportail de l’urbanisme.

Ce Géoportail permet de :

  • Localiser son terrain ;
  • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
  • Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
  • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
  • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
  • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
  • Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y sont présentées.  

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