Les livres blancs 2022 – 2023 : Élaboration du SCoT et du PLUi
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Le territoire demain : Le Schéma de Cohérence Territoriale, c’est quoi ?
Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques publiques, notamment celles centrées sur l’organisation spatiale du territoire, à l’horizon 2040. Il assure également la cohérence des documents stratégiques intercommunaux, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les cartes communales.
Le SCoT doit respecter les principes de développement durable : l’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages, la diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, le respect de l’environnement.
Le SCoT, un projet pour le territoire de demain porté par Gaillac-Graulhet Agglomération
La Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet a prescrit l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale lors du Conseil Communautaire du 21/11/2022.
Il contient 3 documents :
- Un PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE (PAS)
- Le DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, opérations ou constructions portant sur une surface de plancher de plus de 5 000 mètres carrés, réserves foncières de plus de 5 ha…)
- Des ANNEXES comportant notamment les éléments utiles la compréhension du projet du SCOT : diagnostic du territoire, justifications des choix retenus pour établir le PAS et le DOO, la démarche d’évaluation environnementale…
Ce document stratégique permettra d’organiser le territoire autour de 3 grands piliers :
>> Les activités économiques, dont les activités agricoles et commerciales
>> La structuration des lieux de vie : offre de logements, de mobilité, d’équipements, de services et densification ;
>> La transition écologique et énergétique, notamment la valorisation des paysages et la gestion économe des espaces naturels, agricoles et forestiers
Depuis, une démarche de co-construction en lien avec l’élaboration, sur le même périmètre, du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est engagée.
La finalisation des études du SCOT est estimée fin d’année 2023 pour une approbation prévue fin d’année 2024.
Une concertation continue tout au long de la démarche
Une concertation est organisée tout au long de la période d’élaboration pour vous permettre de comprendre le projet SCoT.
Merci pour votre mobilisation !
Les premiers temps de concertation :
>> Enquête numérique du 01/07/2022 au 30/09/2022
>> Réunions publiques organisées à l’autonome 2022
Des temps d’échanges qui ont permis :
>> de récolter près de 3 000 contributions
>> de rassembler plus de 210 participants et de composer 9 scénarios d’avenir
Vous pouvez donner votre avis et partager vos attentes sur :
- Ce formulaire de concertation
- Aux registres de concertation (disponibles dans toutes les mairies du territoire, à l’agglomération, le Nay, 81600 Técou)
Tout savoir sur le SCOT en vidéo :
Fédération des SCoT
1 minute pour comprendre l’aménagement du territoire.
Sur le littoral, en montagne, en ville ou à la campagne, il est nécessaire d’organiser notre environnement quotidien ; avoir suffisamment de logements bien répartis et adaptés aux besoins de la population ; développer des équipements et des services de santé scolaires, commerciaux, culturels et de loisirs ; développer l’économie pour favoriser l’emploi ; préserver et valoriser la biodiversité : les milieux naturels forestiers l’agriculture et nos paysages ; prévoir nos modes de déplacements en transports en commun, à vélo, à pied ou en voiture. C’est ce qu’on appelle l’aménagement du territoire.
Les élus locaux, avec leurs compétences planification et urbanisme, ont la responsabilité de choisir comment construire de façon cohérente notre cadre de vie d’aujourd’hui et de demain ; en tenant compte des forces et des faiblesses de chaque territoire ; tout en préparant la transition énergétique et en nous préservant des risques naturels dont ceux accentué par le changement climatique. Pour agir ils ont deux outils complémentaires à leur disposition : le schéma de cohérence territoriale, et le plan local d’urbanisme communal ou intercommunal.
Réalisation : Mirada – communication digitale et vidéo
Fédération des SCoT
1 minute pour comprendre l’aménagement du territoire.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), projet stratégique, fixe le cadre pour 20 ans de toutes les politiques publiques à l’échelle d’un bassin de vie et les met en cohérence afin de satisfaire les besoins immédiats et futurs de la population tout en préservant les ressources pour les prochaines générations.
Le SCoT intègre les objectifs des politiques publiques nationales de l’état et, depuis 2019, les objectifs des politiques régionales des SRADDET.
Il est élaboré par des élus intercommunaux qui ont la compétence “planification”
Le SCoT, c’est la vision d’avenir du territoire sur laquelle ses élus se mettent d’accord, à l’échelle d’une ou plusieurs intercommunalités, et dans laquelle chaque commune peut se retrouver.
Les élus communaux, avec leur compétence “urbanisme”, déclinent la stratégie à la parcelle et autorisent, ou non, les constructions dans le Plan Local d’Urbanisme de leur commune ou de leur intercommunalité.
Les élus locaux ont donc en main deux outils complémentaires : le SCoT pour préciser leur stratégie à long terme, et le PLU/PLUi pour la rendre opérationnelle.
Aujourd’hui, 86 % du territoire national est couvert par des SCoT et 50% des intercommunalités ont la compétence PLUi.
Réalisation : Mirada – communication digitale et vidéo
La Fédération des SCoT présente : 1 minute pour comprendre comment construire un projet de territoire dans son SCoT.
Pour construire leur projet, les élus postent un état des lieux : un diagnostic qui permet d’identifier les enjeux prioritaires du territoire.
Ils construisent ensuite leurs projets d’aménagement stratégique à 20 ans : un projet politique qui répond aux questions : “Que voulons-nous faire ?”, “Quel est notre vision pour l’avenir de notre territoire ?”, “Comment révéler ses potentiels et anticiper les évolutions de nos modes de vie ?”.
Il s’alimente également des observations et des discussions issues de la concertation avec le public et les acteurs locaux. Une fois le projet de territoire défini, les élus doivent répondre à la question : “Comment allons-nous le faire ?”. C’est le rôle du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui indique, par exemple, les objectifs d’offre de logements, le nombre d’hectare urbanisable maximum, les localisations préférentielles des commerces… Il précise ainsi les orientations qui permettront de rendre concret le projet d’aménagement stratégique.
Ce document prescriptif s’impose aux autres documents d’urbanisme. Une fois le SCoT approuvé, il reste une phase importante, sa mise en œuvre : à travers les PLU et PLUi, mais aussi dans les projets et les politiques menées par la collectivité. Cette mise en œuvre du SCoT passe par la définition d’un plan d’action et sa réalisation au quotidien. Elle nécessite un dialogue permanent entre les élus et les acteurs du territoire.
Réalisation : Mirada – communication digitale et vidéo
La Fédération des SCoT présente : Devenir élu(e) de SCoT, pourquoi pas moi ?
Je suis élu(e), pourquoi m’investir dans le SCoT ?
— Michel Heinrich, Président du SCoT des Vosges Centrales, Président de la Fédération nationale des SCoT.
“La problématique de l’aménagement du territoire et de la planification n’est pas le premier motif pour lequel des élus s’engagent. Mais très vite, une fois qu’on est en fonction, on se rend compte que c’est essentiel : l’objectif c’est d’avoir une vision très supra de son territoire.
Quand on s’engage dans la fonction d’élu, on a le nez dans le guidon, et pouvoir réfléchir et imaginer son territoire à 20 ou 30 ans est complètement essentiel. Ça permet également d’échanger avec les autres élus et après bien des débats, d’arriver à un consensus sur l’aménagement de son territoire, sur la façon dont on veut le voir évoluer, sur les dynamiques qu’on veut lui insuffler. Il sert de référence et de feuille de route pour les années à venir.”
En tant que maire d’une commune rurale, qu’est-ce que le SCoT peut m’apporter ?
— Claudette Rigollet, Maire de Chalandray, Vice-Présidente du SCoT du Poitou.
Dans un climat de confiance, nous avons collaboré, co-construit, loin de tous les clivages, loin de tous les individualismes, loin de tous les préjugés, et nous avons mis en valeur ce qui pouvait nous réunir pour promouvoir nos territoires, pour les développer, pour prendre en compte toutes nos richesses, tous nos atouts. C’est très importants parce que nous, les maires, nous avons tout de même un esprit de clocher mais nous arrivons souvent à nous dépasser parce que nous savons que tout seul, surtout dans les communes de moins de 1000 habitants, comme le maire que je suis, il est très compliqué en ce moment d’exister et nous avons un vieil adage qui porte complètement notre démarche : l’union fait la force !
Et demain, quel avenir pour les SCoT ?
— Michel Heinrich, Président du SCoT des Vosges Centrales, Président de la Fédération nationale des SCoT.
Les principaux objectifs qui vont nous être assignées : les problématiques des transitions. Mais par exemple, la Zéro artificialisation nette est un enjeu qui est capital, difficile à appréhender, mais c’est aussi un enjeu sur lequel il faut convaincre. Donc on a tout intérêt effectivement à réfléchir à plusieurs et avoir cette vision qui fera consensus sur le territoire.
Réalisation : Mirada – communication digitale et vidéo