Appels d’offres

Comment candidater pour les marchés publics ?

La Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet émet régulièrement des appels d’offres pour des travaux, des fournitures d’équipements, des services ou des prestations intellectuelles. Voici tout ce que vous devez savoir avant de déposer votre offre.

Vous êtes entrepreneur ou fournisseur ?

Répondez aux appels d’offres de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet via la plate-forme dématérialisée marches-securises.fr.

La Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet veille à programmer et anticiper au maximum ses consultations ; vous pouvez ainsi mieux cibler vos réponses, organiser votre plan de charges, mettre en place votre stratégie de réponse et préparer d’éventuels groupements momentanés d’entreprises.

Quels sont les critères d’attribution des marchés publics ?

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet se base :

  • Soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché, comme la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l’environnement, les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, le coût global d’utilisation, la rentabilité, le caractère innovant, le service après-vente et l’assistance technique, la date de livraison ou encore le délai de livraison ou d’exécution.
  • Soit, compte tenu de l’objet du marché et du montant estimatif, sur un seul critère, qui est celui du prix.

Ces critères ainsi que leur pondération sont portés à votre connaissance dans l’avis de publicité et/ou dans les demandes de devis. Ces critères peuvent tenir compte d’objectifs environnementaux.

En appel d’offres, aucune négociation n’est possible, les offres des candidats étant intangibles. En dessous des seuils de l’appel d’offres, les procédures de passation des marchés publics peuvent être plus souples. Les marchés peuvent être passés selon des procédures adaptées (MAPA). La Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet a défini librement ses règles de consultation dans le guide interne de procédures de la Commande Publique.

Ce que vous devez savoir sur les marchés publics

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, État, établissements publics) pour l’acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux.

Les marchés publics sont classés en trois catégories :

  • Les marchés de travaux : réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil
  • Les marchés de fournitures : achat, location ou location-vente de produits ou matériels
  • Les marchés de services : réalisation de prestations de services divers (nettoyage, maintenance, formation…) et prestations intellectuelles (maîtrise d’œuvre en bâtiments, en infrastructure, études…)

Pour les prestations confiées aux entreprises privées, la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet est soumise à l’obligation d’appliquer le Code de la Commande Publique afin de garantir le libre accès à la commande publique ainsi que l’égalité de traitement des candidats.

La Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet veille donc à ce que la publicité soit la plus large possible. Cette publicité se fait obligatoirement au niveau européen dès lors que les travaux sont d’un montant supérieur à 5.350.000 € HT et/ou les achats de fournitures ou services sont d’un montant supérieur à 214.000 € HT.

Les grands principes des marchés publics :

Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Ceci implique :

  • Une définition préalable des besoins de l’administration

Les achats effectués par la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet doivent lui permettre de répondre à ses besoins et donc être définis avant tout lancement de procédure. Par besoins de la personne publique, on entend non seulement les besoins liés tant à son fonctionnement propre (achat d’ordinateurs ou de fournitures de bureau) qu’à son activité d’intérêt général.

  • Le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence dans les conditions prévues par le code de la Commande Publique
  • Des procédures mises en œuvre par la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet qui permettent à la concurrence de s’exercer librement
  • Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

Consultez les marchés en cours sur le territoire de l’agglomération

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