Conseil communautaire et gouvernance

Tout savoir sur votre communauté d’agglomération

Quel est le rôle de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet ? Quelle est sa gouvernance ? Comment est-elle organisée ? Voici toutes les réponses à vos questions.

Qu’est-ce qu’une communauté d’agglomération ?

Les communautés d’agglomérations ont été créées par la loi du 12 juillet 1999. Ce sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Celles-ci ont fait le choix de s’associer pour élaborer et conduire un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire.

Quelles sont les compétences d’une communauté d’agglomération ?

Une communauté d’agglomération est dotée de compétences obligatoires (aménagement de l’espace, développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville) et de compétences choisies par les communes intéressées (au moins trois parmi la voirie, l’assainissement, l’eau, le cadre de vie, les équipements culturels et sportifs et action sociale), ainsi que des compétences transférées par les communes. Enfin, la communauté d’agglomération peut aussi définir des compétences pour élargir son champ d’intervention.

Quelles sont les caractéristiques de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet ?

La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet est composée de 61 communes, dont sont issus les 97 représentants élus pour siéger au Conseil de communauté.

La Communauté d’agglomération dispose d’instances délibératives, exécutives et consultatives.

Comment est organisée la gouvernance de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet ?

Le Président

Le Président est l’organe exécutif de la communauté. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil de communauté. Pour ce faire, il réunit toutes les semaines le conseil executif, composé des élus à qui il a donné délégation de fonction.

Le Conseil de communauté

Organe délibérant de la communauté d’agglomération, le Conseil de Communauté se compose de 97 élus communautaires titulaires et 53 suppléants, élus au sein des 61 conseils municipaux.

Il se réunit en séance publique afin de décider par délibérations des grandes orientations de la politique communautaire et des projets relevant des compétences de l’agglomération, et de voter le budget.

Le Bureau

Le Bureau se compose du président, des vice-présidents et d’autres conseillers communautaires. Il délibère sur certaines attributions qui lui ont été déléguées par le Conseil de communauté.

Les Commissions permanentes et thématiques

Véritables lieux de réflexion et de propositions, les Commissions examinent et délibèrent pour avis sur les dossiers soumis au Conseil.

Tous les élus communautaires et communaux peuvent y participer. Chaque conseiller communautaire est membre titulaire d’une commission, assurant ainsi la représentation de toutes les communes.

Les 6 Commissions thématiques sont :

  • Finances et Moyens généraux
  • Cadre de vie
  • Aménagement
  • Action économique
  • Enfance Jeunesse Culture
  • Ruralités

La Conférence des Maires

Organe consultatif, la Conférence des Maires est composée des maires des 61 communes membres.

Elle se réunit tous les mois pour examiner les sujets d’intérêt communautaire ayant un impact pour les communes. Elle est garante du lien avec les communes.

Le Conseil de Développement

Instance consultative exclusivement composée de bénévoles, représentants des citoyens, des acteurs économiques, sociaux, culturels et associatifs du territoire, le Conseil de Développement est composé de 60 membres désignés par le conseil de communauté (30 hommes et 30 femmes). Instance de dialogue citoyen, il est consulté pour rendre des avis et des contributions aux élus communautaires et peut se saisir de questions concernant les politiques publiques telles que l’aménagement du territoire, le développement économique, le plan Climat, l’éducation jeunesse, la culture et les services, et des initiatives citoyennes.

Consultez le site du Conseil de Développement de l’agglomération (CoDev) et participez à la démocratie de votre territoire en proposant des sujets à traiter.