Synthèse du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

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Par Gaillac-Graulhet Agglomération, avec la participation de l’AREC Occitanie.

Édito

L’été que nous venons de vivre nous met face à la réalité du changement climatique.
Sécheresse, canicule, orages, fortes précipitations, incendies se sont succédés avec de graves conséquences par endroit. Cet été a été le plus sec depuis 1960 avec une moyenne de températures
supérieures de 3,5 °C aux normales saisonnières.

Ces phénomènes se multiplient et s’intensifient. Ils touchent chacun de nous dans notre vie quotidienne, il faut agir.

Conscients de l’enjeu qu’est l’urgence climatique, les élus de l’agglomération se sont engagés depuis 2018 dans l’élaboration de son premier Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

Malgré le contexte sanitaire et politique qui a ralenti son avancée, l’agglomération et les acteurs du territoire ont poursuivi leur engagement dans la transition énergétique et écologique.

L’ensemble des politiques publiques est mobilisé pour répondre aux grands enjeux du PCAET.
Depuis 2016 plusieurs actions sont en cours : des aides à la rénovation énergétique de l’habitat privé, un programme de rénovation thermique dans les bâtiments publics, des installations de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments communautaires, une quarantaine de boxs-vélos installés, une flotte de véhicules électriques et de vélos électriques achetée, le déploiement de bornes de recharges sur le territoire, des ateliers de sensibilisation pour les scolaires, un programme de végétalisation des espaces, 380 km de voiries cyclables identifiés pour développer le plan vélo,…

La richesse du patrimoine architectural, paysager et naturel est notre principal atout pour développer l’attractivité économique et touristique du territoire.

Les élus sont attachés à toujours trouver un équilibre entre la transition écologique et les valeurs partagées par les 59 communes : préserver la qualité de notre cadre de vie, relocaliser l’économie et accompagner le territoire dans la résilience et la solidarité sociales.

Le Plan Climat est une feuille de route ambitieuse pour les 6 années à venir (2022-2028). Il fixe des objectifs pour 2030 et 2050 avec un plan d’action composé de 36 fiches couvrant toutes les thématiques (la mobilité, l’habitat, les déchets, l’eau, l’économie et l’agriculture, etc).

Pour relever ce défi, l’agglomération mobilise les institutions publiques, les entreprises, les associations, le conseil de développement et l’ensemble des habitants.

À titre d’illustration, elle travaille actuellement sur le « Projet Alimentaire Territorial » avec le développement des circuits courts pour une alimentation de qualité, saine et locale, le « Plan Vélo » pour développer les pistes cyclables sécurisées et élabore le premier « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » (PLUI) qui intégrera les enjeux du PCAET.

Paul SALVADOR
Président de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet

Monique CORBIÈRE-FAUVEL
Vice-Président en charge du Climat

1. Présentation de l’agglomération

Les élus ont souhaité se saisir du caractère obligatoire du PCAET pour en faire une opportunité de démarche stratégique pour le territoire : quelle stratégie de transition énergétique, climatique et environnementale à l’échelle de l’agglomération ?

Le territoire de l’agglomération est situé au coeur de l’Occitanie, à proximité de la Métropole de Toulouse. Il est structuré autour de 2 bassins de vie (Gaillac, Graulhet) et de petites villes relais (Rabastens, Lisle-sur- Tarn…) qui le maillent.

Le Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet est réalisé dans le cadre de la loi TEPCV (Transition Énergétique pour la Croissance Verte) d’août 2015 et répond ainsi à l’obligation des EPCI de plus de 50 000 habitants d’élaborer leur PCAET. Ce dernier fait suite au premier PCET mené en 2015.

Pour garantir l’efficacité des politiques climat-énergie une articulation entre les différents dispositifs existants est nécessaire. C’est pourquoi le PCAET doit prendre en compte le Schéma Régional Climat Air Énergie, qui fixe la stratégie régionale de lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique, ainsi que le Plan Climat Énergie du Conseil Général du Tarn.

Chiffres clés
  • 59 communes
  • 74286 habitants
  • 1164 km2
  • 32317 actifs (avec un emploi)
  • 32276 résidences principales
  • 64 habitants/km2
Qu’est-ce qu’un PCAET ?

Le Plan Climat Air Énergie Territorial est l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique et climatique sur le territoire. Cette démarche locale engage le territoire à réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), réduire sa dépendance aux énergies fossiles et se préparer aux impacts du changement climatique.

Étapes de la démarche :

  • Préfigurer : se préparer et mobiliser en interne.
  • Diagnostiquer : réaliser un diagnostic territorial.
  • Construire la stratégie : élaborer une stratégie territoriale et définir des objectifs.
  • Élaborer un programme d’actions : construire le plan d’actions et le mettre en œuvre.
  • Évaluer : suivre et évaluer le PCAET.

Ce document présente la synthèse de la démarche du PCAET (contexte, diagnostic, stratégie, plan d’actions) portée par l’agglomération. Il est à noter que les travaux sur l’évaluation environnementale ont été menés de manière itérative et sont présentés de façon transversale.

Les rapports techniques produits dans le cadre de cette démarche sont à disposition auprès du chargé
de mission de l’agglomération.

2. Diagnostic territorial

Le diagnostic territorial du PCAET fourni une première analyse de l’état des lieux et des potentiels du territoire en matière d’énergie et d’adaptation locale aux changements climatiques, d’amélioration
de la qualité de l’air, de préservation des milieux et de la santé, de sobriété énergétique et de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2050.

C’est sur ce diagnostic que repose la stratégie et le programme d’actions du PCAET, co-construits lors de nombreux ateliers avec les services, les élus et les acteurs socio-économiques du territoire.

1. Chiffres clés (2014) de l’énergie et du climat sur le territoire
  • Facture énergétique :
    • 172 millions d’euros
    • 5532€ par an par ménage
  • Consommation d’énergie :
    • Territoire : 1807 GWh
    • Par habitant : 24,7 MWh
    • Région Occitanie : Par habitant : 20,7 MWh/an
  • Émission de GES :
    • Territoire : 503 ktCO2e
    • Par habitant ; 4,1 tCO2e
    • Région Occitanie : Par habitant : 5,3 tCO2e
  • Énergies renouvelables :
    • Production : 323 GWh, soit 22% de la consommation
    • Potentiel 2050 : 1647 GWh
2. Profil énergie du territoire

Le secteur résidentiel est celui dont la consommation est la plus importante sur le territoire avant le secteur des transports routiers.

La répartition des consommations dans le secteur résidentiel est équilibrée, avec malgré tout une domination de l’usage d’électricité.

Les consommations de gaz naturel sont prépondérantes dans le mix énergétique du secteur industriel.

Le secteur des transports est quasi exclusivement dépendant des produits pétroliers, ayant un fort impact sur les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Inventaire des consommations par secteur et par source d’énergie en 2015 (base : 24,7 MWh par habitants)
Secteur Biomasse Gaz Électricité Produits pétroliers Chauffage urbain Total
Résidentiel 140 GWh 90 GWh 260 GWh 130 GWh 10 GWh 630 GWh
Tertiaire 10 GWh 20 GWh 40 GWh 20 GWh 0 90 GWh
Industrie 0 290 GWh 80 GWh 20 GWh 0 390 GWh
Agriculture 0 0 10 GWh 80 GWh 0 90 GWh
Transport routier 0 0 0 580 GWh 0 580 GWh
Déchets 0 0 0 0 0 0
Autres transports 0 0 0 50 GWh 0 50 GWh
3. Profil climat du territoire

Le profil climat de l’agglomération de Gaillac-Graulhet s’appuie notamment par un bilan de gaz à effet de serre à l’échelle du territoire.

Il comptabilise les émissions de gaz à effet de serre émises par les consommations d’énergie de différents secteurs et permet d’identifier les secteurs à forts enjeux climatiques.

Au regard du bilan GES réalisé, les déplacements (transports) et l’agriculture sont les principales sources émettrices de GES sur le territoire.

Les émissions du territoire représentent annuellement 503 ktCO2eq.

Émissions de GES (directes) du territoire par secteur d’activité en 2014 :
  • Industrie: 65 KTCO2e
  • Transports : 165 KTCO2e
  • Résidentiel : 80 KTCO2e
  • Agriculture : 155 KTCO2e
  • Tertiaire : 10 KTCO2e
  • Déchets : 30 KTCO2e
  • Total : 503 KTCO2e
Unité de comptabilisation des GES

L’équivalent CO2 (CO2e) est une unité permettant de comparer les impacts en matière de réchauffement climatique et de cumuler les différents gaz Ici, ktCO2e correspond à des kilos tonnes d’équivalent CO2.

Enjeux énergie climat par secteur et chiffres clés
Industrie
13% des émissions 		4700 emplois soit 23,4% des emplois du territoire.
Les produits fossiles sont les principaux responsables des émissions. L’industrie est responsable de 66 kteq.CO2. 		Pour mettre en œuvre de manière pérenne l’alimentation électrique et énergétique le secteur devrait :
développer l’utilisation des énergies de récupération et fatales,
développer l’utilisation des énergies de récupération et fatales,
renouveler les équipements
Transport
31% des émissions 		3% des trajets domicile travail des habitants sont réalisés en transport en commun.
25% des actifs travaillent dans leur commune de résidence dont 2/3 qui se rendent sur leur lieu de travail en voiture.
40% des actifs vivent et travaillent sur le territoire. 		Le secteur possède une forte dépendance aux énergies fossiles et une forte vulnérabilité à la hausse des prix des énergies aussi, il apparait nécessaire : de mettre en œuvre le plan de mobilité rurale, de favoriser les modes de transport doux, d’encourager le covoiturage et la mobilité partagée, de limiter l’étalement de l’urbanisation.
Agriculture
30,4% des émissions 		69000 hectares de la surface du territoire concernent les terres arables.
1722 emplois soit 8,6 % des emplois du territoire. Ces bilans ne prennent pas en compte les émissions générées par la production des engrais (environ 2 tonnes de pétrole pour produire 1 tonne d’engrais). 		Pour le secteur agricole, il s’agirait d’aller vers : le développement de l’agriculture biologique, la valorisation des résidus agricoles, le développement des circuits courts, la réduction de l’usage des fertilisants artificiels.
Résidentiel
15,5% des émissions 		Les émissions par logement (de 2,5 téq. CO2 par logement) sont au-dessus de la moyenne des émissions par logement de la région (1,83 téqCO2 par logement). Le résidentiel est caractérisé par des logements énergivores, il s’agirait : de subventionner la réhabilitation thermique, de privilégier des formes urbaines moins énergivores, de développer les énergies renouvelables, d’agir sur les comportements au quotidien.
Tertiaire
2% des émissions 		13640 emplois soit 68% des emplois du territoire. Pour le tertiaire il s’agirait d’agir : en soutenant des actions de rénovation thermique, en développant les énergies renouvelables, en aménageant durablement les zones d’activité, en sensibilisant les acteurs économiques.
Déchets
7% des émissions 		Les émissions de GES du secteur sont concentrées sur le site de stockage en ISDND (Installations de stockage de déchets non dangereux) à Labessière-Candeil. Les leviers principaux sont : les mesures incitatives TOMI et redevance spéciale /professionnels, le développement des structures de tri, la promotion de la valorisation par méthanisation, compostage, réemploi.
4. Production d’énergies renouvelables

Une énergie est dite « renouvelable » lorsqu’elle provient de sources que la nature renouvelle en permanence, par opposition à une énergie non renouvelable dont les stocks s’épuisent.

Actuelle

Le territoire a produit, en février 2019, 323 GWh d’énergies renouvelables par an, soit 22% de la consommation du territoire. Les énergies renouvelables les plus développées sont l’hydroélectricité et la biomasse solide, notamment grâce à la présence de 5 chaufferies sur le territoire.

Potentielle
Énergie solaire Géothermie Énergie éolienne Biomasse Méthanisation Hydroélectricité Aérotermie
545 GWh 60 GWh 100 GWh 100 GWh 726 GWh 21 GWh 95 GWh
Le potentiel de la filière solaire thermique s’élève à 39 GWh/an.
Le potentiel de la filière solaire photovoltaïque s’élève à 506 GWh/an. 		L’énergie géothermique dépend de la chaleur de la terre.
Le potentiel de géothermie s’élève à environ 100 GWh/an. 		Le gisement potentiel est évalué au regard des contraintes locales et les équilibres écologiques sur le territoire.
Des projets de petit éolien (non soumis à certaines contraintes) pourraient être plus propices au territoire. 		La biomasse est la matière vivante végétale et animale.
Le potentiel de production répond à la demande locale du territoire Le potentiel intrinsèque du territoire (forêts hors contraintes) est estimé à 40 GWh/an. Le développement de la filière se réalise au niveau départemental. 		La méthanisation permet de produire de l’énergie grâce à une technologie basée sur la dégradation par des micro-organismes de la matière organique.
Le potentiel de production du territoire prend en compte l’étude STARTER d’EDF Collectivité 2017 évaluant un potentiel de 726 GWh. Cependant, ce potentiel repris dans l’exercice TEPOS 2050 peut être augmenté par la mise en service des projets de Trifyl dont l’estimation atteint les 850 GWh environ. 		L’étude de potentiel est en phase avec le potentiel estimé par l’analyse des nouveaux ouvrages sur le fleuve Tarn, STRATER réalisée par EDF Collectivités. Le gisement net est calculé en fonction des besoins en chauffage résidentiel électrique des maisons individuelles du territoire (environ 159 GWh/an). Gaillac est la première commune en terme de gisement net 20 GWh de potentiel) suivi de Graulhet 156 GWh).
Enjeux clés
  • Pérenniser la production d’énergies renouvelables en développement sur le territoire.
  • Optimiser le niveau productible des centrales hydroélectriques existantes et la production de micro centrales.
  • Développer des projets citoyens pour en faciliter le développement et l’acceptation locale.
  • Intégrer les énergies renouvelables aux réseaux.
  • Valoriser les potentiels de chaleur fatale du secteur industriel.
Leviers
  • Repérer géographiquement chaque potentiel et mener des études de faisabilité.
  • Valoriser les producteurs d’équipements présents sur le territoire.
  • Accompagner les porteurs de projets privés.
  • Développer les réseaux et l’autoconsommation.
  • Impulser les projets coopératifs. Investir.
  • Planifier le développement d’énergies renouvelables dans les documents d’urbanisme.
5. Qualité d’air

Les secteurs résidentiel, agricole et des transports constituent donc les principales sources d’émission de polluants du territoire.

Les deux secteurs prioritaires pour réduire les émissions et indirectement réduire les concentrations sur le territoire, sont le secteur résidentiel et le secteur des transports.

De manière générale, les émissions de chaque polluant ont diminué entre 2010 et 2015.

Répartition sectorielle des émissions de polluants du territoire
Secteur NH3 SO2 COVNM PM2.5 PM10 NOX
Résidentiel 0 55% 59% 45% 25% 10%
Tertiaire 0 10% 0 0 0 1%
Agricole 95% 10% 7% 29% 49% 23%
Déchets 0 5% 0 0 0 2%
Industrie 0 15% 30% 10% 10% 4%
Autres transports 5% 0 1% 1% 1% 2%
Transport routier 0 5% 3% 15% 13% 58%

En 2017, 8 épisodes de pollution sur le département. Les épisodes concernent les PM10.

Enjeux clés
  • Réduire les émissions de polluants générés par le chauffage au bois non performant.
  • Limiter les émissions des polluants diffus générés par l’agriculture.
  • Limiter l’exposition des populations sensibles.
  • Pérenniser la production d’énergies renouvelables en développement sur le territoire.
Leviers
  • Labelliser les équipements de chauffages des particuliers « flamme verte ».
  • Développer le conseil en mobilités et promouvoir l’autopartage et les alternatives à l’essence et au diesel.
  • Sensibiliser les acteurs locaux : industriels, agriculteurs, élus.
  • Prendre en compte les populations fragiles dans les politiques d’aménagement (proximité des sources de pollution).
6. Séquestration carbone

La séquestration du carbone est le processus correspondant à un stockage de carbone dans le système sol plante permettant d’atténuer les émissions de GES responsables du changement climatique.

Il s’agit de calculer, pour le territoire de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, sa capacité à capturer le dioxyde de carbone en prenant en compte les changements d’affectation des sols, les programmes de plantations ou encore la valorisation énergétique.

Séquestration nette de CO₂ (TC0₂/en)
  • Forêt : 120000 TC0₂/en
  • Agriculture : moins de 40000 TC0₂/en
  • Espaces verts en ville : moins de 10000 TC0₂/en
  • Séquestration brute : 150000 TC0₂/en
  • Changement d’affectation des sols : moins de 10000 TC0₂/en
  • Séquestration lente : 150000 TC0₂/en

Sols agricoles : couverture d’environ 92 618 hectares dont plus de 77 000 hectares de cultures.
Forêts couverture : d’environ 22 444 hectares, soit 20% du territoire.

La séquestration nette de carbone du territoire est évaluée à 1 452 kteqCO2 an soit environ 30% des émissions CO2 d’origine anthropique.

Enjeux clé et leviers
  • Changer l’affectation des sols.
  • Raisonner l’intensification des prélèvements des sols forestiers.
  • Agir sur les entrées et sorties de matière organique.
7. Vulnérabilité du territoire
  • Mouvement de terrain : 54%
  • Tempête : 17%
  • Éboulement, glissement et affaissement de terrain : 1%
  • Glissement de terrain : 13%
  • Inondations, coulées de boues : 15%
Quels constats sur le territoire ?
  • Depuis 1960 les températures moyennes annuelles ont augmenté de 0,3 C° par décennie.
  • Depuis 1960 le nombre de journées chaudes (+25 C°) est en augmentation (de 87 à 114).
  • La variabilité naturelle des précipitations ne permet pas de proposer une tendance.
Quel climat en 2050 sur le territoire ? (Sans politique de transition)
  • Poursuite du réchauffement annuel (de l’ordre 1°C).
  • Une stagnation des précipitations annuelles.
  • Une augmentation du nombre de jours secs consécutifs en été.
  • Une tendance à la sécheresse dans la moitié Sud du territoire.
  • Augmentation d’épisodes extrêmes (pluie) inondations dues au ruissellement.
  • Une diminution du nombre de jours de gelée par an (5 jours en moins).
Et en 2021 ? (D’ici 80 ans avec une politique de transition)
  • Le réchauffement est stabilisé à 2°C.
  • Toulouse adopte dès 2050 les caractéristiques du climat de Valence en Espagne.
  • Baisse de 20 à 40% des débits des cours d’eau.
  • Les hausses d’évènements extrêmes se stabilisent.
  • Le nombre de journées chaudes par an se stabilise autour de 24 j/an.
Les principaux impacts pour le territoire
  • Accélération de la perte de biodiversité et augmentation des espèces invasives.
  • Risque de dégradation de la qualité de l’eau (zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole sur une grande partie du territoire).
  • Risque d’accentuation des tensions sur les usages de l’eau (zone d’insuffisance chronique de la ressource, besoins accrus en eau d’irrigation et augmentation de la population).
  • Risque sur la santé lié aux vagues de chaleur.
  • L’agriculture fortement impactée.
  • Risques inondation et incendie plus forts.
  • Risque de dégradation du bâti par le retrait et gonflement des argiles.
  • Baisse de la production d’hydroélectricité.

L’évaluation environnementale stratégique identifie des enjeux forts concernant l’exposition des habitants aux risques dits technologiques (ainsi que la lutte contre les risques de dispersion des Déchets Toxiques à Quantité Dispersée (DTQD).

Enjeux clés
  • Protéger les populations.
  • Préserver la ressource en eau. Adapter l’agriculture.
  • Adapter le cadre bâti.

3. Stratégie territoriale

Il s’agit pour la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet de construire un chemin à parcourir avec les acteurs locaux et les citoyens, ambitieux et réalisable.

L’objectif 2050 est de couvrir 100% des consommations d’énergie du territoire par la production d’énergies renouvelables. Cela revient à multiplier par 3 les productions d’EnR sur le territoire à horizon 2050.

1. Un exercice prospectif réglementé, s’inscrivant dans des objectifs nationaux ambitieux

Le décret (Art R 229 51 II) encadre la définition de la stratégie. Elle doit se composer d’objectifs chiffrés et répondre aux enjeux identifiés dans le diagnostic.

Objectifs de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV)

Au niveau national, il est nécessaire de fournir des efforts de baisse de consommations sur les secteurs des transports de l’ industrie et du résidentiel.

  • Émissions GES (par rapport à 1990) : baisse de 40% des émissions en 2030. Division par 4 en 2050.
  • Consommation d’énergie (par rapport à 2012) : baisse de 30% de la consommation primaire en énergie fossile en 2050. Basse de 50% de la consommation énergétique finale.
  • Énergies renouvelables : 23% de la consommation finale en 2020 et 32% dans la consommation finale en 2030.
Les enjeux du changement climatique

Les travaux de la communauté scientifique et notamment du Groupe Intergouvernemental sur l’évolution du Climat démontrent que depuis les années 1950, le système climatique se réchauffe. Avec une augmentation de la population mondiale et une demande croissante en énergie, les concentrations de GES dans l’atmosphère atteignent des records au niveau mondial.

Des solutions sont proposées, tant au niveau national qu’au niveau mondial, afin de contenir la hausse de température à 2°C d’ici 2100 : citons la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, le protocole de Kyoto, l’Accord de Paris ou encore la LTECV.

2. Une opportunité pour construire ensemble un territoire désirable

La Communauté d’Agglomération a élaboré une stratégie commune sur la base des résultats du diagnostic.

L’analyse « Atouts – Faiblesses – Opportunités – Menaces » permet d’identifier les pistes pour construire
un avenir énergétique et climatique souhaitable.

Pour la collectivité , il s’agit dès lors de mobiliser et fédérer dans la durée, l’ensemble les forces vives pour que chacun apporte sa pierre à l’édifice pour renforcer les atouts, parer aux menaces et développer/pérenniser les opportunités.

Analyse AFOM du diagnostic

Atouts :

  • Territoire attractif et touristique
  • Services urbains gratuits de transport en commun
  • Espaces naturels importants (18% du territoire)
  • Mix énergétique diversifié
  • Diversité des ménages
  • Coût modéré des logements

Faiblesses :

  • Difficultés dans la mobilisation des décideurs locaux
  • Émissions élevées de GES/hab (6,9 teqCO2)
  • Émissions non énergétiques agricoles importantes
  • Forte dépendance aux produits pétroliers
  • Facture énergétique des ménages importante
  • Vieillissement important de la population
  • Taux d’emploi déficitaire
  • Précarité énergétique importante
  • Territoire vaste peu adapté au développement TC

Opportunités :

  • Situation géographique
  • Développement de nouvelles pratiques agricoles
  • Dynamisme démographique
  • Retombées locales liées aux développements des énergies renouvelables et de récupérations

Menaces :

  • Augmentation de la facture énergétique
  • Évolution du prix du pétrole
  • Augmentation du prix du foncier
  • Hausse de la précarité énergétique
  • Vulnérabilités au changement climatique (ressources en eau)
  • Effondrement de la biodiversité
3. Un scénario ambitieux : « devenir un territoire à énergie positive en 2050 »

Ce scénario intègre de nombreuses variables telles que la croissance de la population, son impact différencié sur les secteurs d’activité, les délais de déploiement des projets EnR.

Il s’agit d’aller au-delà de l’autonomie énergétique du territoire, en atteignant un niveau de production d’énergies renouvelables locales supérieures aux consommations locales.

Cette stratégie s’inscrit pleinement dans la démarche Négawatt mais également dans la démarche Région à Énergie Positive portée par la Région Occitanie.

Évolution de la production d’énergies renouvelables (GWH)
Énergies renouvelables 2014 2019 2030 2050 Potentiel
Géothermie 0 0 30 60 60
Hydroélectricité 66 108 112 129 60
Éolien 0 0 0 0 21
Solaire PV 36 53 106 286 506
Pompe à chaleur 0 0 0 0 95
Solaire TH 0 0 10 22 39
Biogaz 73 30 126 423 726
Bois énergie 127 151 152 227 100
Total 323 343 536 1147 1647

TEPOS : Un Territoire à Énergie Positive vise l’objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétique, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales.

Par cette stratégie ambitieuse, le territoire agit :
  • Sur l’innovation et le développement économique en formant et accompagnant les acteurs locaux, en créant de bl’emploi non délocalisable,
  • Pour une meilleure qualité de vie grâce à des logements plus confortables et plus économes permettant une réduction des factures énergétiques des ménages,
  • Pour améliorer le bien-être et la santé des habitants : en réduisant les déplacements domicile-travail par le développement de l’emploi local, l’amélioration de la qualité de l’air, une agriculture plus raisonnée et une alimentation plus saine,
  • Pour préserver nos ressources aujourd’hui et pour les générations futures,
  • Pour développer une mobilité durable sur le territoire.

La mise en œuvre de ce scénario permettrait de réduire la consommation énergétique territoriale de 1 807 GWh (en 2014) à 748 GWh (en 2050), soit une réduction de 59%.

Les grands objectifs

Consommations d’énergie du PCAET de Gaillac-Graulhet (par rapport à 2014, avec évolution de la population) :

  • Baisse de 31% de la consommation d’énergie finale en 2030
  • Baisse de 59% de la consommation d’énergie finale en 2050

Émissions de GES (par rapport à 2014, avec évolution de la population) :

  • Baisse de 58% des émissions en 2030
  • Baisse de 82% des émissions en 2050

Énergies renouvelables :

  • 2014 : 18% dans la consommation actuelle
  • 2050 : 153% de la consommation finale, soit fois 3.5 de la production
4. Une stratégie locale construite autour de 5 axes stratégiques

Pour atteindre ces objectifs ambitieux le territoire doit entreprendre un virage important, aussi il est important de s’engager dans la transition énergétique qui implique aujourd’hui de partager une vision de long terme, avec les acteurs de l’énergie, les territoires, les citoyens… Ainsi, 5 axes stratégiques prioritaires ont été définis pour les 6 prochaines années.

Cette stratégie est déclinée opérationnellement par un programme d’actions.

L’aménagement du territoire et la gestion des déchets : les 2 axes transversaux :
  • Coordonner et mobiliser les forces du territoire et les partenaires socio-économiques
  • Promouvoir la sobriété énergétique de l’habitat et du bâtiment et la performance climatique des bâtiments
  • Développer une mobilité durable pour une meilleure qualité de l’air
  • Développer les énergies renouvelables pour devenir un territoire à énergie positive
  • Préserver et valoriser les espaces et ressources pour la qualité de vie
5. Et déclinée en 13 axes qui structurent le programme d’actions

Coordonner et mobiliser les forces du territoire et les partenaires socioéconomiques :

  1. Piloter et suivre le plan climat
  2. Faire connaître le plan climat et animer un réseau local d’acteurs engagés
  3. Parvenir à une cohérence et coopération inter EPCI

Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique et climatique des bâtiments :

  1. Améliorer la qualité et la performance de l’habitat privé et social
  2. Rénover le parc de bâtiments anciens et publics, d’activités et les équipements
  3. Intégrer les enjeux énergie/bâtiment dans les documents d’urbanisme

Développer une mobilité durable :

  1. Développer des infrastructures et une offre alternative de mobilité (objectif 1 PMR)
  2. Favoriser des nouvelles pratiques de mobilités partagées
  3. Développer la culture de la mobilité durable sur le territoire

Développer les énergies renouvelables :

  1. Améliorer la connaissance du potentiel d’énergies renouvelables, diversifier et structurer les modèles de développement
  2. Développer des projets de production photovoltaïque
  3. Valoriser le potentiel biomasse du territoire (biogaz, bois)

Préserver et valoriser les espaces et ressources pour la qualité de vie des habitants :

  1. Intégrer les notions de vulnérabilité et d’adaptation au changement climatique dans l’aménagement et les activités du territoire
  2. Préserver les écosystèmes naturels et les continuités écologiques
  3. Poursuivre la transition agricole du territoire AO10 : développer l’économie circulaire

4. Plan d’action – Tous engagés…

Le plan d’actions est multi partenarial. Il est porté par les collectivités du territoire et les acteurs locaux pour 6 ans. Il est évolutif et ouvert à toutes nouvelles actions.

36 grandes actions réalisées grâce aux 59 communes de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet et les acteurs et partenaires du PCAET.

La collectivité est en charge de la réalisation et du suivi annuel de son plan d’actions.

L’évaluation, quant à elle sera réalisée en 3 et 6 ans de façon en associant les acteurs locaux et les partenaires.

L’évaluation environnementale stratégique a permis d’identifier des indicateurs d’impact de l’action quand celle-ci peut avoir un impact sur l’environnement. Les préconisations des travaux de l’évaluation environnementale ont été intégrées dans les fiches-actions.

1. Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique et climatique des bâtiments

Quelques exemples d’actions :

  • Accompagner la rénovation énergétique des logements privés -Massification et rénovation performante.
    Il s’agit de réduire les consommations énergétiques dans le secteur résidentiel au travers notamment de l’accompagnement des maîtres d’ouvrage dans la prise en compte de cet enjeu dans les cahiers de recommandations, la pérennisation d’un réseau de professionnels et la mise en place de dispositifs de tiers financement pour des rénovations performantes…
  • Travailler sur le SCOT, le PLUi et les projets d’aménagement et de construction en lien avec les enjeux du PCAET.
    L’enjeu de la transition écologique et climatique demande une prise en compte des enjeux énergétiques et climatiques par les collectivités.
    Aussi la Communauté d’Agglomération prévoit de promouvoir un urbanisme adapté aux changements climatiques.
  • Rénover et maitriser les consommations de l’éclairage public.
    Les parcs de luminaires publics les plus énergivores sont remplacés et certaines communes pratiquent l’extinction une partie de la nuit. Pour accompagner la rénovation du parc public, il est nécessaire de réaliser un bilan général et mettre en place un plan de travaux. Il sera nécessaire de sensibiliser et communiquer largement.
  • Connaitre et valoriser les opérations de rénovation énergétique des logements sociaux.
    Cela passe par la programmation annuelle de rénovation du logement social, la mise en place d’un partenariat avec les bailleurs sociaux et notamment la formation des habitants aux écogestes.
  • Amplifier la rénovation du patrimoine public des collectivités.
    Il s’agit de concevoir un programme pluriannuel de rénovation qui permettra d’engager des travaux. Il est nécessaire de se doter d’un outil de suivi des consommations notamment.
2. Développer les énergies renouvelables

Quelques exemples d’actions :

  • Réaliser un atlas des EnR.
    Un tel outil permettra de par sa démarche, de renforcer la participation des territoires et de planifier le développement des projets d’énergies renouvelables.
  • Favoriser l’émergence et accompagner des projets citoyens de production d’EnR.
    Impliquer les habitants dans la transition énergétique du territoire est essentiel. Il s’agit donc de communiquer sur les projets coopératifs et d’organiser des échanges avec les élus.
  • Développer des installations solaires sur les toitures privées.
    Cette action consiste à communiquer et faire connaître l’outil cadastral solaire, les évolutions de la filière localement (grand public et élus) et d’inciter les particuliers à s’équiper en chauffe-eau solaire.
  • Développer des installations solaires sur toitures publiques.
    Il s’agit de sensibiliser les communes aux différents types d’installations (visites) et solutions financières possibles, et d’identifier le potentiel d’une dizaine de toitures.
  • Travailler sur l’écosystème d’acteurs photovoltaïque du territoire.
    Il s’agit, en s’inspirant de l’approche RENOVAM, d’inventorier les installateurs photovoltaïque afin de soutenir leur activité sur le territoire et d’animer un réseau de professionnels du Photovoltaïque.
  • Poursuivre le développement des chaufferies biomasse.
    Cela passe par une formation / sensibilisation auprès des élus et services techniques, des études de faisabilité sur projets neufs afin d’envisager l’installation d’un réseau de chaleur et la structuration d’une filière bois-énergie.
  • Développer la méthanisation agricole sur exploitation.
    Afin d’optimiser la production de gaz des 2 unités du territoire, il s’agit d’analyser leur fonctionnement, de sensibiliser les acteurs agricoles et favoriser l’acceptabilité sociale des projets notamment.
  • Développer la production de biogaz en injection réseau.
    Cette action passe par 2 projets sur le territoire : un projet porté par Trifyl et un projet complémentaire Cap vert bio énergie. Cela constituerait environ 1000 Nm3/h de biogaz injecté dans le réseau.
3. Préserver et valoriser les espaces et les ressources pour la qualité de vie des habitants

Quelques exemples d’actions :

  • Instaurer une approche transversale de la gestion de l’eau.
    Il s’agit de travailler avec les gestionnaires de réseaux d’eau potable pour améliorer le rendement du réseau et en même temps de promouvoir des pratiques et dispositifs de récupération des eaux de pluies et de sensibiliser le secteur agricole / irrigation.
  • Améliorer la connaissance de la biodiversité sur le territoire.
    Cela passe par la mise en place d’animations périscolaires et de programmes de végétalisation des espaces publics.
  • Protéger les espaces naturels du territoire via les documents d’urbanisme.
    Il est question d’identifier la TVTB dans le SCoT – PLUi et d’utiliser les outils réglementaires (codes) en ajustant les Orientations d’Aménagement par exemple.
  • Développer les circuits courts alimentaires de proximité.
    Il s’agit de poursuivre les missions de l’essor Maraicher, d’accompagner la filière de production et de distribution de produits alimentaires, de faciliter l’implantation d’AMAP sur le territoire en lien avec les communes.
  • Optimiser la gestion territoriale des déchets : de la source à la valorisation.
    Cela passe notamment par la création d’un Plan Local de Prévention des Déchets Ménager et Assimilés, l’information et la sensibilisation pour réduire les déchets produits, collecter les biodéchets en lien avec Trifyl.
  • Soutenir une démarche de production agricole compatible climat air énergie.
    Les acteurs du milieu agricole font évoluer leurs pratiques dans une démarche moins impactante pour l’environnement. Il est question ici d’agir pour pérenniser l’activité agricole sur le territoire dans une dynamique d’adaptation au changement climatique.
4. Développer la mobilité durable

Quelques exemples d’actions :

  • Intégrer la dimension mobilité dans les documents d’urbanisme.
    La prise en compte des enjeux de mobilité douce dans l’aménagement urbain constitue une nécessité pour assurer un partage de l’espace public cohérent et équilibré. Il est essentiel de développer un réseau d’itinéraires piétons-cycles continu et sécurisé.
  • Optimiser l’offre de transport en commun et scolaire existante.
    Il faut poursuivre la structuration des réseaux existants et améliorer l’attractivité des arrêts.
    De plus, il est essentiel d’inciter à la réduction de consommation de carburants.
  • Poursuivre les efforts d’exemplarité des collectivités locales en matière de déplacements professionnels.
    En 2018, dans le cadre du programme TEPcv la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet a mis en place un certain nombres d’actions permettant de réduire l’impact carbone des déplacements professionnels. Il est question de poursuivre notamment le renouvellement de la flotte de véhicules de l’agglomération, de mettre en place un PDA et de favoriser la mobilité durable des agents et élus.
  • Poursuivre le développement du covoiturage au quotidien.
    En 2019, 6 aires de covoiturage sont aménagées et identifiées au niveau départemental. Elles répondent à un besoin réel. Il est donc question ici de renforcer l’offre et de faciliter la mise en relation des usagers pour réduire in fine l’autosolisme, notamment sur les trajets domicile-travail.
  • Encourager la non mobilité professionnelle.
    Le Centre d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (CIVAM) accompagne les agriculteurs dans l’objectif de pérenniser leur activité.
  • Mettre en place un plan vélo territorial.
    Les itinéraires cyclables ne sont pris en compte que récemment dans l’aménagement des nouveaux quartiers. L’enjeu est de renforcer l’usage du vélo comme mode de déplacement, notamment pour les courts trajets dits utilitaires.
5. Coordonner et mobiliser les forces du territoire et les partenaires socio-économiques

Quelques exemples d’actions :

  • Faciliter un dialogue territorial avec le monde agricole.
    La filière agricole locale souhaite s’engager sur des actions de réduction des émissions de GES. Il est donc nécessaire de mettre en place les conditions et cadre de participation efficaces pour valoriser l’engagement de ces acteurs dans la transition.
  • Travailler les échanges intra et inter territoriaux.
    Les collectivités doivent relever des défis communs. Aussi, il est plus que pertinent de mutualiser les réflexions afin d’avoir une action coordonnée et plus impactante.
  • Mettre en place un comité de suivi du PCAET partenarial élargi.
    L’intérêt est d’associer les acteurs locaux dans la gouvernance du PCAET et de valoriser le partage des expériences de terrain.
  • Sensibiliser la population aux enjeux du PCAET.
    Il est essentiel que les habitants deviennent acteurs de la transition à part entière. Ainsi il est question de communiquer et dynamiser le territoire pour renforcer l’appropriation des enjeux par les habitants-acteurs.
  • Mettre en place le suivi et l’évaluation du PCAET.
    Le PCAET doit faire l’objet d’une évaluation 3 ans après sa validation. Il est donc nécessaire de mettre en place les outils de suivi pour mesurer le niveau de réalisation des actions et pondérer leurs impacts sur le territoire et atteindre des objectifs initiaux.
  • Instaurer une gestion projet interne transversale pour la mise en oeuvre du PCAET.
    La mise en œuvre du PCAET est transversale. La Communauté d’Agglomération, en qualité de coordinateur de la transition énergétique, doit s’assurer que les enjeux Air-Climat et Énergie sont pris en compte dans l’exercice.