Actes administratifs des communes

L’agglomération met à disposition cet espace aux communes qui souhaitent publier leurs délibérations de manière électronique, dans l’attente de choisir la publication papier ou par voie d’affichage, ou dans l’attente de la création d’un site internet. Cet espace ne concerne que les délibérations adoptées après le 1er juillet 2022. Il vous permet de les consulter et de les télécharger.

Les autres communes de l’agglomération publient directement leurs actes administratifs sur leur site internet, ou ont choisi de conserver la publication papier ou l’affichage.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter votre commune de résidence.

registre Deliberations 07-07-2022

Document mis en ligne en date du 07/09/2022

Registre Deliberations du 06-07-2022

Document mis en ligne en date du 14/09/2022

Fayssac-Deliberations-seance-20-07-2022

Document mis en ligne en date du 07/09/2022

Montgaillard-Deliberations-Seance-07-07-2022

Document mis en ligne en date du 07/09/2022

Saint-Gauzens-Deliberations-Seance-07-07-2022

Document mis en ligne en date du 07/09/2022

Le Verdier-convocation CM-16-09-2022

Document mis en ligne en date du 07/09/2022

Saint-Beauzile-liste-deliberations-16-09-2022

Document mis en ligne en date du 23/09/2022