Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet – Técou – BP 80133
81604 Gaillac cedex
Horaires :Du lundi au vendredi : 9H – 12H15 et 13H45 – 17H30
Urbanisme : Plans locaux d’urbanisme : construire un urbanisme de projet
Registres dématérialisé de concertation du public // procédures en cours d’étude
Le projet consiste à :
– augmentation et création de la zone AU0
Pour accéder au registre dématérialisé relatif à la concertation publique, cliquez sur le bouton ci-dessous.
Le projet consiste à :
– déplacer et réduire l’extension de la zone d’activités au lieu-dit “Roziès” sur la commune de Cahuzac-sur-Vère
Pour accéder au registre dématérialisé relatif à la concertation publique, cliquez sur le bouton ci-dessous.
Le projet consiste à la création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitée pour l’agrandissement d’une activité professionnelle.
Pour accéder au registre dématérialisé relatif à la concertation du publique, cliquez sur le bouton ci-dessous.
Le projet consiste à la création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitée pour l’installation d’hébergements insolites.
Pour accéder au registre dématérialisé relatif à la concertation publique, cliquez sur le bouton ci-dessous.
Le projet consiste à créer un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité) pour des activités de loisirs.
Le projet consiste à développer la zone d’activités de Dourdoul
Registre de mise à disposition du public
Modification du règlement écrit afin d’autoriser en zone agricole les projets d’intérêt public
À TÉLÉCHARGER
Enquêtes publiques // En cours ou à venir
Date de l’enquête publique : lundi 28 août (9h00) au vendredi 29 septembre (17h30)
À TÉLÉCHARGER
Dossier Révision allégée n°2 – Extension mesurée de la zone Ux
Dossier Révision allégée n°3 – Création d’un STECAL à vocation agricole
Dossier Modification n°1 – Etude paysagère
Date de l’enquête publique : lundi 04 septembre (10h00) au mercredi 04 octobre 2023 (17h00)
À TÉLÉCHARGER
Date de l’enquête publique : lundi 18 septembre (14h00) au lundi 16 octobre 2023 (17h00)
À TÉLÉCHARGER
Enquêtes publiques cloturées
Date de l’enquête publique : samedi 1er juillet (9h00) au vendredi 28 juillet 2023 (18h00)
À TÉLÉCHARGER
- Arrêté de lancement de l'enquête
- Avis d'enquête publique
- Partie administrative
- Notice explicative du projet
- Orientation d'Aménagement et de Programmation modifiée
- Règlement écrit modifié
- Règlement graphique modifié
- Avis des personnes publiques associées
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Date de l’enquête publique : 20 juin (9h00) au mercredi 19 juillet 2023 (17h00)
À TÉLÉCHARGER
Date de l’enquête publique : 20 mars au 20 avril 2023
À TÉLÉCHARGER
Date de l’enquête publique : 20 mars au 03 avril 2023
À TÉLÉCHARGER
- Arrêté d'ouverture d'enquête
- Avis d'enquête
- Note explicative
- OAP modifées
- Partie administrative
- Règlement écrit modifié
- Règlement graphique modifié
- Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur
- Compléments aux conclusions du Commissaire enquêteur
- Compléments n°2 aux conclusions du Commissaire enquêteur
Date de l’enquête publique : 27 février 2023 au 31 mars 2023
À TÉLÉCHARGER
- Arrêté d'ouverture d'enquête
- Avis d'enquête publique
- Justificatifs annonce légale
- Notice explicative
- Orientation d'aménagement et de programmation modifiée
- Règlement écrit
- Règlement graphique
- Pièces administratives
- Bilan de la concertation
- Rapport du Commissaire enquêteur
- Conclusion du Commissaire enquêteur
Date de l’enquête publique : 20 février 2023 au 25 mars 2023
À TÉLÉCHARGER
Date de l’enquête publique : 15 février 2023 au 18 mars 2023
À TÉLÉCHARGER
Date de l’enquête publique : 27 février 2023 au 13 mars 2023
à télécharger
- Arrêté d'ouverture d'enquête
- Avis d'enquête publique
- Justificatifs annonce légale
- Pièces administratives
- Rapport de présentation de la révision allégée n°1
- Règlement écrit
- Règlement graphique
- Avis des personnes publiques associées
- Procés-verbal examen conjoint
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions et avis du commissaire enquêteur
Date de l’enquête publique : 23 janvier 2023 au 24 février 2023
À TÉLÉCHARGER
- Arrêté n°60_2022A du 22 décembre 2023 prescrivant l'enquête publique
- Avis d'enquête publique
- Note de présentation de la modification n°2
- Document graphique avant modification
- Document graphique après modification
- Règlement écrit avant modification
- Règlement écrit après modification
- Avis Personnes publiques associées
- Autorisation du Préfet
- Justificatifs annonces légales
- Procés verbal de synthèse et réponse
- Rapport du Commissaire enquêteur
- Avis et conclusion du Commissaire enquêteur
Consultation des documents d’urbanisme en ligne
La communauté d’agglomération met en ligne et en accès libre une application internet cartographique de consultation des documents d’urbanisme à titre informatif à destination des professionnels et des particuliers.
Parmi les nombreuses fonctionnalités disponibles, cet outil permet de visualiser les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales (zonages, prescriptions, annexes) sur fond d’image aérienne ; par exemple, consulter une réglementation, rechercher une parcelle cadastrale, imprimer un extrait de zonage.
Consultez l’application internet cartographique.
Il est également possible d’utiliser le Géoportail de l’urbanisme.
Ce Géoportail permet de :
- Localiser son terrain ;
- Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
- Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
- Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
- Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
- Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
- Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).
Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y sont présentées.
